Parcours

Modules Majeurs

  • Tracfin : Kezako ?
    Format: e-learning Durée: 2h00
    • TRACFIN théorique
      • Tracfin, c’est quoi ?
      • L’agent immobilier est une personne assujettie aux obligations de vigilance et de déclaration de soupçon : Explications et conséquences
      • Déclarer oui, mais attention au devoir de réserve !
      • Les notions de blanchiment et de recel

     

    • TRACFIN pratique
      • L’agent immobilier « vigilant ».
        • Identifier
        • Suivre les opérations : la police de la cohérence et de la logique économique
        • Suspect / pas suspect ?
        • Vigilance lors de l’entrée en relation d’affaires / vigilance pendant la relation d’affaires
      • L’agent immobilier « déclarant »
        • La déclaration de soupçon
        • La protection de la déclaration de soupçon
        • Les sanctions encourues si on ne déclare pas
      • Exemple pratique
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  • Les grands principes de la VEFA
    Format: e-learning Durée: 2h00

    Partie 1: Passer du terrain à l’immeuble

    • Les textes de référence
    • Soyons précis : Les mots pour le dire
      • La vente d’immeuble à construire
      • La notion d’immeuble
      • Le délai d’achèvement
    • Les modalités de la vente en VEFA
      • Principe de bicéphalie
      • Le transfert de propriété
      • Le paiement du prix
      • La vente à terme

    Partie 2 : Du contrat de réservation à l’acte authentique

    • L’avant-contrat
      • Les grands principes
      • Les règles de rédaction du contrat préliminaire
      • Le contenu du contrat de réservation
      • Les obligations du réservant (du promoteur)
      • Les obligations du réservataire
    • L’acte authentique
      • Les conditions de forme
      • Les conditions de fonds
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  • La protection de l’acquéreur en VEFA : Un argumentaire rassurant !
    Format: e-learning Durée: 2h00
    • Préambule : L’obligation de délivrance
      • L’achèvement de l’immeuble
      • La conformité de l’immeuble – Défaut de conformité – Vice de construction
    • VEFA et garanties
      • La garantie des vices apparents
      • La garantie des vices cachés – La responsabilité décennale – La garantie BIENNALE de bon fonctionnement – La garantie d’isolation phonique
      • Le fonctionnement des garanties
      • La garantie d’achèvement
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