Les grands principes de la VEFA

  • Format: e-learning
  • Durée: 2h00
  • Informations

    Public : Négociateurs débutants, Négociateurs confirmés, Managers d’agence immobilière.

    Prérequis : Aucuns

    Date de mise à jour : 15/05/2020

     

    Ce module à destination des négociateurs débutants ou confirmés vous permettra de comprendre les mécanismes d’une vente en VEFA et renforcera votre professionnalisme et votre crédibilité dans l’obtention de mandats de mise en vente de biens neufs auprès des promoteurs. Vous connaîtrez ainsi les différentes étapes nécessaires à la réalisation d’une vente en VEFA.

Objectifs

  • Connaître et comprendre les différentes étapes de la construction d’un immeuble neuf du point de vue juridique
  • En maîtriser les notions essentielles
  • Savoir quels sont les points de vigilance concernant ce type de vente sur l’engagement des parties

Contenu de la formation

Partie 1: Passer du terrain à l’immeuble

  • Les textes de référence
  • Soyons précis : Les mots pour le dire
    • La vente d’immeuble à construire
    • La notion d’immeuble
    • Le délai d’achèvement
  • Les modalités de la vente en VEFA
    • Principe de bicéphalie
    • Le transfert de propriété
    • Le paiement du prix
    • La vente à terme

Partie 2 : Du contrat de réservation à l’acte authentique

  • L’avant-contrat
    • Les grands principes
    • Les règles de rédaction du contrat préliminaire
    • Le contenu du contrat de réservation
    • Les obligations du réservant (du promoteur)
    • Les obligations du réservataire
  • L’acte authentique
    • Les conditions de forme
    • Les conditions de fonds
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