La taxe d’habitation : comment ça marche ?

Publié le 26 novembre 2019 - Revue de presse

Taxe, Impot

La taxe d’habitation a été modifiée par la loi de finances pour 2018. Depuis 2018, elle baisse progressivement pour 80 % des Français, qui ne la paieront plus à compter de 2020. Pour les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation se déploiera jusqu’en 2023, date à laquelle plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Explications.

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales.

Son montant varie d’une commune à l’autre : son taux d’imposition est voté par les collectivités territoriales.

Votre taxe d’habitation dépend également des caractéristiques du local imposable (dimension, niveau de confort…) et de votre situation personnelle (vos revenus, la composition de votre foyer…) au 1er janvier de l’année d’imposition.

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’un bien immobilier, vous devez acquitter la taxe d’habitation pour votre habitation principale comme pour votre résidence secondaire.

Lire aussi : Devez-vous payer la taxe d’habitation pour votre résidence secondaire ?

Comment est calculée la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette date détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.

Vous recevrez la taxe d’habitation du logement occupé au 1er janvier, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier.

Base d’imposition et taux

Le mode de calcul de l’impôt associe valeur cadastrale et taux votés par les collectivités territoriales.

  • La taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative nette. La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s’il s’agit de votre résidence principale, d’abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu, d’un handicap ou d’une invalidité…).
  • Sur cette valeur locative nette, s’appliquent les taux votés par la commune et éventuellement par l’intercommunalité ou calculés par l’administration pour les syndicats intercommunaux, les taxes spéciales d’équipement et la taxe GEMAPI.

Réforme de la taxe d’habitation : quels changements depuis 2018 ?

Qu’est-ce que la réforme de la taxe d’habitation ?

Dans la lignée de la loi de finances pour 2018, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Pour 80 % des foyers fiscaux, la taxe d’habitation sera définitivement supprimée en 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019.

Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022.

En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

Qui peut bénéficier de la baisse de la taxe d’habitation en 2019 ?

La baisse, également appelée dégrèvement, dépend du montant de votre revenu fiscal de référence ainsi que de votre quotient familial. Pour éviter un effet de seuil, il est prévu une dégressivité de la baisse de la taxe d’habitation en fonction de votre revenu fiscal.

En 2019, la baisse de la taxe d’habitation est de 65  % si votre revenu fiscal de référence de 2018 ne dépasse pas un seuil. Cependant, s’il est légèrement supérieur à ce seuil, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement dégressif.

Un contribuable célibataire sans enfant avec un revenu fiscal de référence de 27 000 € et une taxe d’habitation de 1000 €. Son dégrèvement sera de 65 %. Il paiera ainsi une taxe d’habitation de 350 €.Exemple (source : service-public.fr) :

  • Un contribuable célibataire sans enfant avec un revenu fiscal de référence de 28 000 € et s’acquittant d’une taxe d’habitation de 1 000 €. Son dégrèvement sera de : (65 %x 1000 €) x ((28 448 € – 28 000 €) / (28 448 € – 27 432 €)) = 287 €. Il paiera donc une taxe d’habitation de 713 €.

Qui pourra bénéficier de la baisse/suppression de la taxe d’habitation en 2020 ?

En 2020, si votre revenu fiscal de référence de 2019 ne dépasse pas un seuil, vous n’aurez pas à payer la taxe d’habitation.

Cependant, si votre revenu fiscal est légèrement supérieur à ce seuil, vous pourrez bénéficier – comme en 2019 –  d’un dégrèvement dégressif.

Vérifiez si vous pouvez bénéficier de la baisse de la taxe d’habitation grâce au simulateur

Quelle est le montant du dégrèvement ?

En 2019, si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas les montants ci-dessus, vous pourrez bénéficier d’un dégrèvement de 65 %. Si votre collectivité a voté une hausse du taux de la taxe d’habitation en 2018 ou en 2019, le dégrèvement sera calculé en fonction du taux de 2017.

Comment obtenir le dégrèvement ?

Le dégrèvement est accordé automatiquement aux contribuables qui peuvent en bénéficier.

A savoir

  • Les résidences secondaires ne sont pas concernées par le dégrèvement de la taxe d’habitation.
  • La contribution à l’audiovisuel public devra toujours être payée, le cas échéant.

Source : Bercy Infos, le 26/11/2019 – Impôts et fiscalité