La loi de finances pour 2022 proroge certains dispositifs de défiscalisation immobilière et aménage le dispositif Pinel. Les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière ont été reconduits. Et l’un d’entre eux, le dispositif Pinel, a connu des changements majeurs. Le dispositif Pinel Le dispositif Pinel permet aux particuliers qui acquièrent ou qui font construire, jusqu’au…
Ils sont 85% à vouloir devenir propriétaire de leur résidence principale, idéalement une maison en zone périurbaine. Voici ce qu’il faut retenir du sondage exclusif réalisé par l’IFOP pour la FNAIM sur le rapport des 18-30 ans au logement. Les 18-30 ans sont indépendants et mobiles Près des 2/3 des jeunes âgés de 18 à30…
1er JANVIER. De nombreux changements accompagnent votre quotidienne. Nexialim vous a fait une petite sélection. Des contrats de syndics plus lisibles A compter du 1er janvier 2022, tout contrat de syndic de copropriété doit désormais être présenté aux copropriétaires accompagné d’une fiche d’information facilitant la mise en concurrence des prix et des prestations des syndics. Les quatre…
À l’occasion du lancement de l’opération « Parlons de toits » du 13 au 17 décembre, les Notaires de France ont dévoilé le bilan immobilier de l’année 2021 Les premières tendances pour le début de l’année 2022, ainsi qu’une étude sur les nouveaux comportements immobiliers des Français. Bilan immobilier 2021 : les chiffres clés 1 198 000 transactions réalisées au cours…
Un quart des ménages détient deux tiers du parc de logements des particuliers, tel est le principal constat d’une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)(nouvelle fenêtre) publiée le 25 novembre 2021. La propriété occupante se porte essentiellement sur des maisons individuelles (huit maisons sur dix occupées par leur propriétaire) tandis que…
Coup de pouce exceptionnel du chèque énergie, dose de rappel obligatoire pour garder son passe sanitaire, dose de rappel pour tous les adultes, nouvelles règles d’indemnisation de l’assurance chômage, nouveau protocole sanitaire en entreprise et pour faire du sport, augmentation du plafond des chèques-cadeaux d’entreprises… Ce qu’il faut savoir sur l’actualité administrative de décembre 2021.…
Il a été demandé au gouvernement de préciser le champ d’application du droit de préemption urbain (DPU) quant à l’inclusion des périmètres bâtis situés en zone naturelle de la carte communale et la validation d’une délibération du conseil municipal en ce sens. Le ministre de la Cohésion des territoires répond : le DPU est…
Alors que l’appétence des Français pour l’immobilier ne s’est jamais démentie au cours de la crise sanitaire, leurs attentes ne sont plus les mêmes. Une enquête réalisée par le groupe SeLoger nous renseigne sur les principaux critères de recherche des acheteurs en cette période de rentrée. Quels critères après trois confinements, les maisons ont, plus…
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 juillet 2021 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 2e trimestre 2021 s’élève désormais à 131,12, ce qui représente une hausse annuelle de 0,42 %. Pour rappel, il avait augmenté de 0,09 % au 1er trimestre 2021. L’IRL fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires…
Transformation de locaux commerciaux en meublés de tourisme : le décret d’application est paru ! Le décret n° 2021-757, publié le 11 juin 2021, vient encadrer les modalités d’usage par les communes de leur faculté de soumettre à autorisation la location meublée en tant que meublés de tourisme de locaux commerciaux (Autorisation du code de…
La FNAIM lance une campagne radio de sensibilisation à la rénovation énergétique des bâtiments à destination du grand public. En référence avec le projet de loi « Climat et résilience », instaurant notamment le nouveau Diagnostic de performances énergétiques et l’interdiction de location des logements énergivores à l’horizon 2028, la FNAIM dévoile sa campagne…
117 Congrès des notaires de France : « Le numérique, l’homme et le droit, accompagner et sécuriser la révolution digitale » Le congrès annuel des notaires de France est un rendez-vous incontournable : pour les notaires, bien entendu, mais aussi pour tous les professionnels de l’immobilier. « Le numérique, l’homme et le droit, accompagner et…
Jusqu’au 30 juin 2021, les dons familiaux de sommes d’argent peuvent être exonérés de droits de donation à hauteur de 100 000 € (au lieu de 30 000 €). Des dons sous réserve, notamment, que les sommes données soient affectées à la construction de la résidence principale du bénéficiaire de la donation. Cette tolérance concerne-t-elle…
RGPD Une dispense qui prend fin…. Dans le cadre du Règlement européen pour la protection des données (RGPD), la CNIL a établi une liste de traitements de données pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) était requise. Les responsables de traitement des données pouvaient, dans certains cas, être dispensés de…
Pour trouver le bien répondant parfaitement aux critères de leurs clients, les agents immobiliers peuvent se tourner vers un marché particulier : celui des biens immobiliers appartenant à l’Etat. Pour cela, un nouveau site Web vient de voir le jour… Un nouveau site Web pour les locations immobilières de l’Etat ! L’Etat a déjà mis…
Installation de bornes de recharge de voitures vertes : une nouvelle précision pour l’aide financière ! Une aide financière a été mise en place pour favoriser le déploiement des bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides. Ses modalités d’octroi viennent d’être (légèrement) remaniées : à quel niveau ? Aide financière : focus sur la…
Empruntis, spécialiste du courtage en crédit, en partenariat avec le site trouver-un-logement-neuf.com, a récemment publié son baromètre du marché immobilier neuf dans 10 villes de France. S’agissant du pouvoir d’achat de l’immobilier neuf, les chiffres révèlent deux tendances opposées. Une perte du pouvoir d’achat immobilier neuf dans 7 grandes villes de France : Lyon, Nice,…
Dossier Facile, vous accompagne gratuitement en ligne, dans la constitution de votre dossier de location. Vous êtes locataire à la recherche d’un appartement et vous rencontrez des difficultés ? Vous souhaitez simplifier vos démarches ? Vous êtes propriétaire et mettez votre logement en location ? Vous recevez plusieurs dossiers et craignez des faux documents ? Pour rétablir la…
Vous souhaitez visiter un logement ? Vous devez déménager ? Vous vous demandez si l’état des lieux de votre nouveau logement sera possible ? Vous recherchez un nouvel appartement ? Avec la mise en place des mesures renforcées partout en France à partir de dimanche 4 avril 2021 au matin, les contacts et les déplacements sont limités. Mais que vous soyez locataire…
Rénovation énergétique, pour payer des dépenses pour le remplacement d’un chauffage ou pour faire des travaux d’isolation, la prime énergie dite aussi Coup de pouce énergie peut vous aider. Un arrêté paru le 13 mars 2021 au Journal officiel modifie les modalités d’attribution des différentes aides dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il précise aussi…
Vous souhaitez construire un mur de clôture à la limite de votre propriété et de celle de votre voisin ? Y a-t-il une autorisation à demander et auprès de quel service ? Quelles sont les règles de hauteur et de distance entre les deux propriétés à respecter ? En une infographie, comprenez la réglementation en vigueur. Quelles règles…
Ces barèmes 2021 restent identiques à ceux de 2020 sauf pour les véhicules électriques qui bénéficient désormais d’une majoration de 20 %. Les nouveaux barèmes kilométriques qui s’appliquent aux dépenses effectuées en 2020 pour les voitures ont été publiés le 20 février 2021 au Journal officiel. En se basant sur ces barèmes Kilométriques, les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs…
Des taux de crédit immobilier exceptionnellement bas au bonheur des emprunteurs qui souhaiteraient concrétiser leur projet immobilier en 2021. Cependant dans le détail, les barèmes bancaires révèlent quelques mouvements. Focus sur l’évolution des taux d’emprunt en ce mois de mars. Les taux de crédit immobilier avaient atteint un niveau plancher en février dernier. Ce…
Après Paris, le prix de l’immobilier baisse dans les grandes villes comme Lyon, Toulouse, Bordeaux …. Depuis le début de la crise sanitaire, les Français semblent peu à peu s’éloigner des grandes agglomérations. Les Français commencent-ils à fuir les grandes villes? C’est ce que qu’on pourrait penser en observant la baisse du prix de…
Le chèque énergie est une aide nominative au paiement des factures d’énergie du logement. Son seuil d’éligibilité a été légèrement rehaussé pour l’année 2021. Le plafond de ressources à ne pas dépasser a été revalorisé de 100 € par rapport à l’an dernier pour bénéficier du chèque énergie 2021. Un arrêté est paru au Journal officiel du 25 février 2021.…
Droits d’enregistrement, TVA et impôt sur les sociétés… Certaines dispositions fiscales relatives au secteur de l’immobilier et de la construction ont été aménagées en ce début d’année 2022. Concernant les droits d’enregistrement Le taux des droits d’enregistrement applicables en cas de vente de droits sociaux varie selon la nature des titres sur lesquels porte l’opération (parts sociales, actions ou participations dans des sociétés à prépondérance immobilière). Notez que les « sociétés à prépondérance immobilière » sont des structures dont les titres ne sont pas