Le Gouvernement accentue son action pour prévenir, stopper et sanctionner les fraudeurs dans le champ de la rénovation énergétique. Dans un contexte de mobilisation de moyens sans précédent pour accélérer la rénovation des bâtiments, en particulier des logements avec plus de 5 Md€ programmés au budget de l’Etat et de ses opérateurs en 2024, le…
Plus de 200 villes sont reclassées au titre du zonage ABC, suite à un arrêté du 2 octobre 2023. Cette mesure, qui concerne 4,5 millions d’habitants, vise à favoriser l’offre de logements. Votre ville est-elle concernée par un changement de zone ? Service-Public.fr vous propose un simulateur pour le savoir ! Le zonage ABC a été mis en place…
Les taux d’usure ne cessent d’augmenter pour atteindre sur 20 ans 5,56 %, soit près de deux points de plus qu’en janvier 2023. Les nouveaux taux d’usure, publiés au JO du 29 août, pour le mois de septembre sont, sans surprise, à nouveau en hausse. Sur 20 ans et plus, la durée des crédits…
La situation du marché immobilier se tend depuis quelques mois, notamment en raison de la hausse des taux d’intérêts. C’est pourquoi des mesures visant à soutenir les acheteurs viennent d’être annoncées. Dans le même temps, l’Autorité de la concurrence a émis des recommandations… qui vont également dans le sens des acheteurs… Pour rappel, le Haut…
L’analyse du marché immobilier est issue de la Note de conjoncture immobilière des notaires de France. Elle présente la conjoncture immobilière en France : tendance et évolution des prix de l’immobilier. À fin février 2023, le volume des transactions de logements anciens en France (hors Mayotte) atteint 1 083 000 transactions, sur un an. L’indice…
Suite au report du CNR Logement, les leaders de l’immobilier français ont rédigé une lettre ouverte au Président Emmanuel Macron. Unions et syndicats professionnels de l’immobilier réclament des mesures rapides et des aides pour sortir de la crise. Alors même que les conclusions du CNR Logement attendues le 9 mai dernier ont été reportées, Olivier…
« Le logement, le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement », tels sont les mots d’ordre du prochain Congrès des notaires qui se tiendra à Deauville du 27 au 29 septembre 2023. Le président Yves Delecraz, notaire à Lyon, évoquant le poids économique et social de ce thème, estime que c’est « le » sujet…
Le chèque énergie 2023 sera versé » à partir du 21 avril » à environ « 5,8 millions de foyer », a annoncé la ministre de la transition énergétique Agnes Pannier-Runacher. Comme chaque année depuis 2018, ce chèque sera envoyé automatiquement par courrier aux 20% de ménages les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence par unité…
Vous envisagez cette année des travaux d’isolation, de remplacement de fenêtres, de chaudière ? Au 1er février 2023, les plafonds de travaux de rénovation pouvant être financés par MaPrimeRénov sont augmentés. La loi de finances pour 2023 et l’arrêté du 29 décembre 2022 apportent des évolutions à l’aide au financement de travaux de rénovation énergétique et augmente l’enveloppe budgétaire allouée au…
La proposition de loi vise notamment à tripler les sanctions encourues en cas de squat d’un logement (jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende). Elle entend également mieux protéger les propriétaires en cas d’impayés de loyers. Le texte, qui a été amendé par les députés et les sénateurs, a pour but selon son auteur de…
Le point sur les principales mesures entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2023 concernant l’immobilier. Interdiction de location des passoires thermiques Comme prévu dans le cadre de la loi Climat et résilience adoptée en août 2021, les logements consommant plus de 450 kilowattheures par mètres carrés et par an sont considérés comme indécents…
L’usufruitier d’un bâtiment avait commandé des travaux et se plaignait de leur mauvaise réalisation. Il invoquait la garantie décennale qui protège des malfaçons. L’usufruitier d’un bien immobilier, quoique titulaire du droit de jouir de la chose comme le propriétaire, n’en est pas le propriétaire et ne peut donc pas invoquer la garantie décennale contre un…
Comme chaque année, le Baromètre QUALITEL, réalisé en partenariat avec Ipsos, s’intéresse à la satisfaction des Français par rapport à leur logement. Or, en la matière, l’étape du choix du nouveau domicile est cruciale. L’Association QUALITEL a ainsi décidé de consacrer la 6ème édition de son baromètre annuel au parcours de recherche et de sélection…
Le gouvernement lance «Coup de boost», une incitation financière pour tous les ménages qui remplacent leur chaudière au fioul, qu’ils soient modestes ou plus aisés. Une aide limitée dans le temps. Le gouvernement lance Coup de boost, dans un arrêté paru le 22 octobre dernier. Ce dispositif permet de soutenir les ménages qui remplacent…
En octobre 2022, le taux moyen des crédits du secteur concurrentiel (hors assurance et coût des sûretés) s’est établi à 2.05 % (2.09 % pour l’accession dans le neuf et 2.05 % pour l’accession dans l’ancien) selon les chiffres de l’Observatoire Crédit Logement /CSA . Augmentation rapide du taux moyen, comme en juillet Après une…
Les banques continuent de remonter leurs taux de crédit immobilier dans un marché déjà tendu. Elles anticipent notamment une amélioration des conditions d’emprunt le 1er octobre. Les courtiers, qui ont reçu les grilles de taux de crédit immobilier applicables pour le mois de septembre, constatent tous une nouvelle hausse. Elle s’élève à 5 points de…
L’AFIL (Association Française de l’Immobilier Locatif) présente une étude inédite, pour alerter l’État sur l’avenir du logement locatif intermédiaire. L’Association française de l’immobilier locatif (AFIL) présente les résultats de la nouvelle étude réalisée par le cabinet « PrimeView », dont l’objectif est de définir de manière quantitative l’attractivité des deux dispositifs, « particulier » via le Pinel et « institutionnels »,…
Même si un bien immobilier présente des caractéristiques exceptionnelles, le complément de loyer, qu’un propriétaire pouvait réclamer dans ce cas, pourra être interdit. Un amendement au projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat vient d’être adopté pour mieux définir les logements soumis à l’encadrement des loyers éligibles à un complément de loyer.…
338 265 LOGEMENTS RÉNOVÉS AU PREMIER SEMESTRE 2022 GRÂCE À MAPRIMERÉNOV’, PLUS D’UN MILLION DEPUIS 2020 MaPrimeRénov’, distribuée par l’Agence nationale de l’habitat, est la principale aide financière de l’État en faveur de la rénovation énergétique des logements. Elle est ouverte à tous les propriétaires, occupants comme bailleurs. Depuis 2020, plus d’1 million de ménages ont pu…
Les acteurs du bâtiment et des travaux publics ont paraphé, le 11 juillet, une déclaration commune d’engagement sur les bonnes pratiques contractuelles et commerciales, dont le Médiateur des entreprises accompagnera la mise en œuvre. Les organisations sont invitées à décliner cette déclaration et ces engagements au plus près des acteurs du terrain. Avec ce texte, il…
MaPrimeRénov’, Encadrement des loyers… ce qui change en immobilier le 1er Avril 2022 MaPrimeRénov’ évolue À partir du 15 avril, et ce jusqu’à la fin de l’année 2022, l’aide MaPrimeRénov’ augmentera de 1 000 euros pour tout changement de système de chauffage vers un système renouvelable, qui permette de remplacer une chaudière au gaz ou…
L’affichage du loyer maximum permis par l’encadrement des loyers sera obligatoire à partir du 1er avril, dans les communes qui l’appliquent, sur les annonces des professionnels de l’immobilier, selon un arrêté du ministère de l’Économie publié ce vendredi 4 février. L’affichage du loyer maximum permis par l’encadrement des loyers sera obligatoire à partir du 1er avril dans les communes qui…
Le prêt à taux zéro favorise l’accès à la propriété des ménages à revenus modestes. Il est maintenu jusqu’à la fin de l’année 2023, et les conditions de ressource pour l’obtenir sont les mêmes que l’année dernière. Vérifiez si vous pouvez bénéficier du PTZ. Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ? Le Prêt…
Les compétences des diagnostiqueurs immobiliers sont certifiées par un organisme de formation ou de certification qui doit lui-même être accrédité. Un arrêté, publié le 30 décembre 2021 au Journal officiel JORF n°0303, définit les critères de certification des diagnostiqueurs technique immobilier (plomb, amiante, termites, performances énergétiques, installations intérieures d’électricité et de gaz). Il précise aussi…
La refonte des services en ligne dès 2022 pour simplifier la vie des entreprises et des entrepreneurs, les informations et formalités sont encore éparpillées sur de nombreux sites publics, parfois denses, méconnus ou mal référencés. Regroupement des services en ligne pour les entrepreneurs En 2022, 3 nouveaux sites Web regroupant l’ensemble des services en…
M. Guillaume KASBARIAN, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du logement, présentera vendredi 3 mai en Conseil des ministres, le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables. PRINCIPES : Diminuer les prix ou les loyers par une offre plus importante. Flécher la nouvelle offre de logement vers les classes moyennes. Accroître la mobilité des locataires du parc des organismes de logement social. POUR CELA : Un développement