Le recul de la commercialisation de logements neufs en France se poursuit au troisième trimestre par rapport à 2021 et reste inférieure à son niveau d’avant la pandémie, selon les chiffres publiés le 15 novembre par le ministère de la Transition écologique. Au troisième trimestre 2022, en France métropolitaine, 20 400 logements neufs ont été…
Selon la dernière étude sur le logement publiée par l’Insee, en 2022 en France, un logement sur cinq est une résidence secondaire ou un logement vacant. 1er janvier 2022, avec 37,6 millions de logements, la France compte 12,9 millions de logements de plus qu’en 1982, soit un accroissement de 1,1 % par an en moyenne.…
Vous êtes propriétaires d’un ou plusieurs biens et vous souhaitez faire des travaux d’agrandissement ou d’aménagement ? Le service « Gérer mes biens immobiliers » est fait pour vous. Ouvert depuis le depuis le 2 août 2021, le service de la DGFiP « Gérer mes biens immobiliers » s’enrichit avec des démarches déclaratives. Les propriétaires ont désormais la possibilité de transmettre…
Pour lutter contre la sécheresse, il a été demandé au Gouvernement s’il était possible de modifier le dispositif MaPrimeRénov pour y inclure une prise en charge au titre de l’installation de récupérateurs d’eau de pluie. Quelle est sa réponse ? Pas de MaPrimeRénov pour les récupérateurs d’eau de pluie ! Face aux épisodes de sécheresse…
La digitalisation modifie le métier d’agent immobilier en profondeur en France, faisant émerger de nouveaux modèles d’affaires. Si les agences traditionnelles pèsent toujours pour 60 % du marché, la part des pure players, mandataires à distance et business centers atteint 14 %, en progression constante. Les notaires et particuliers s’attribuent les 26 % restants. Découvrons…
Le gouvernement, augmente de 100 millions d’euros le budget consacré à MaPrimeRénov’ en 2023, souhaite mettre « l’accent sur les rénovations les plus performantes ». La rénovation énergétique des logements privés est un dossier important pour le gouvernement. Dans le projet de loi de finances pour 2023, lundi 26 septembre en Conseil des ministres, près de 3…
L’agent immobilier, dans toutes les composantes de son métier (transaction, gestion, syndic…) devra suivre avec le plus grand intérêt la réforme en cours du droit des contrats spéciaux (réforme de la vente, de l’échange, du prêt, du bail, du mandat etc…) Après la réforme du droit commun des contrats opérée par l’ordonnance du 10 février…
Diagnostiqueurs immobiliers : des anomalies encore trop fréquentes. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu publics les résultats d’une enquête visant à vérifier la loyauté des informations précontractuelles fournies par les diagnostiqueurs à l’occasion de l’établissement des diagnostics immobiliers, mais aussi à contrôler…
Généralisation de la facturation électronique : le calendrier et les modalités de mise en œuvre de la réforme confirmés, nous vous détaillons le calendrier. Avec le vote de la loi de finances rectificative pour 2022, le calendrier de la généralisation de la facturation électronique et ses modalités de mise en œuvre sont précisés. Le…
Au deuxième trimestre 2022, la construction de logements autorisés sont en net repli (- 9,5 %) par rapport au premier trimestre, où ils avaient connu une très forte augmentation (+ 22,4 %), en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO), indique Statinfo. Le nombre de logements autorisés au cours des 3 derniers mois…
Septembre 2022 : Prime exceptionnelle de rentrée ; suppression de la redevance télé ; revalorisation des bourses sur critères sociaux, des prestations sociales et familiales et des pensions de retraite ; allocation de rentrée scolaire revalorisée ; demande des bourses de collège et de lycée ; prolongation du dispositif activité partielle pour les personnes vulnérables…
Selon un nouveau rapport de l’OCDE qui évalue les impôts et les taxes applicables aux biens immobiliers à usage résidentiel, il est possible d’améliorer le fonctionnement des marchés du logement, de renforcer l’équité et la justice sociale en réformant les mesures fiscales. Les rapports de l’OCDE sont à prendre avec sérieux, car ils sont à…
La loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 ont été publiées au Journal officiel du 17 août 2022. Ces deux textes contiennent une série de mesures constitutives du paquet « pouvoir d’achat » destiné à lutter contre l’inflation due notamment à la crise ukrainienne.…
À partir du 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de performance énergétique est classé F ou G (« passoires énergétiques » ou « thermiques ») ne pourront plus être augmentés. Ce blocage concerne les nouveaux contrats de location, et les contrats en cours, renouvelés ou tacitement reconduits, pour lesquels aucune hausse ne pourra être appliquée. En application de la…
Quels délais respecter pour bénéficier du dispositif Pinel ? Le dispositif d’investissement locatif des particuliers dans le logement intermédiaire dit « Pinel » a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024. Cette prorogation s’accompagne, à compter de 2023, d’une baisse progressive du taux de la réduction d‘impôt, sauf pour les logements situés dans un quartier prioritaire de la politique de…
Dans quelles conditions puis-je opter pour les frais de double résidence ? La doctrine administrative précise que constituent des frais professionnels les frais de double résidence, ainsi que les dépenses supplémentaires, notamment de séjour et de déplacement, effectivement supportées par un salarié, qui résultent de la nécessité pour ce dernier de résider pour des raisons…
Pour lutter contre les escroqueries sur des sites douteux proposant des crédits, livrets d’épargne, services de paiement ou des contrats d’assurance, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a ajouté à sa liste noire 437 nouveaux sites internet frauduleux ou entités douteuses. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) met à jour régulièrement…
Lors du premier confinement ordonné par le gouvernement en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus (covid-19), de nombreux commerçants ont eu l’interdiction de recevoir du public… Ils ont donc dû, temporairement, fermer leur commerce. Une situation qui a poussé certains d’entre eux à ne pas payer le loyer de leur local commercial pendant…
Même si, à douze mois glissants, le marché français de la transaction immobilière reste dynamique, l’heure est au ralentissement, affirme la FNAIM dans son dernier bilan conjoncturel. Résultat : les ventes devraient chuter de près de 10 % cette année. Du côté des prix, villes moyennes et stations balnéaires affichent les plus forts taux de progression. Etat…
Pour réduire l’émission de gaz à effet de serre, l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au fioul sera interdite à partir du 1er juillet 2022, sauf en cas d’impossibilité d’usage d’autres sources d’énergie. Les appareils déjà installés pourront continuer d’être utilisés, entretenus et réparés, mais des aides financières allant jusqu’à 11 000 € sont prévues pour encourager…
Des résolutions votées en assemblées générales de SCI ayant pour objet de modifier des délibérations antérieures relatives aux bilans de la société, déjà exécutées pendant plusieurs années et devenues définitives, et de créer un compte courant débiteur au nom de l’ancien gérant-associé entraînent l’augmentation des engagements de ce dernier et nécessitent, à ce titre, un…
La ministre a précisé que l’activité de marchands de listes ayant donné lieu à de multiples critiques, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a davantage encadré cette activité pour mettre fin à certaines mauvaises pratiques et assurer une meilleure protection des consommateurs. Ainsi l’article 6 de la…
Altares a publié, le 9 juin dernier, le bilan 2021 des ventes et cessions de fonds de commerce : Quelques chiffres Les ventes et cessions de fonds de commerce augmentent de 9,6 % en 2021 sans toutefois retrouver leur niveau d’avant la crise. Pour la 1re fois, le montant moyen des transactions dépasse la barre des 200 000 €. L’étude permet…
Janvier 2020 : lancement d’un plan de lutte contre les logements vacants suite à la constatation de la flambée des chiffres : 1,1 million de logements vides recensés au cours des années précédentes. 100 000 des 300 000 biens immobiliers situés en zone tendue seraient pourtant habitables sans besoin de rénovation. Le constat est insupportable ! Il a dont été…
L’Administration vient, dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP, d’actualiser ces plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2022 pour chacun des dispositifs d’investissement locatif suivants : Besson neuf (CGI, art. 31, I-1°-g) ; Besson ancien (CGI, art. 31, I-1°-j) ; Robien classique et recentré (CGI, art. 31, I-1°-h) ; Borloo neuf (CGI, art.…
Le recul de la commercialisation de logements neufs en France se poursuit au troisième trimestre par rapport à 2021 et reste inférieure à son niveau d’avant la pandémie, selon les chiffres publiés le 15 novembre par le ministère de la Transition écologique. Au troisième trimestre 2022, en France métropolitaine, 20 400 logements neufs ont été réservés par des particuliers, soit 16,8 % de moins qu’au troisième trimestre 2021. La baisse de réservations est plus marquée pour les maisons individuelles (- 26,4 %) que pour les