Gérer mes biens immobiliers

Le service « Gérer mes biens immobiliers » évolue !

Vous êtes propriétaires d’un ou plusieurs biens et vous souhaitez faire des travaux d’agrandissement ou d’aménagement ? Le service « Gérer mes biens immobiliers » est fait pour vous. Ouvert depuis le depuis le 2 août 2021, le service de la DGFiP « Gérer mes biens immobiliers » s’enrichit avec des démarches déclaratives. Les propriétaires ont désormais la possibilité de transmettre…

immobilier

Les métiers de l’immobilier : quel statut choisir  en 2022

La digitalisation modifie le métier d’agent immobilier en profondeur en France, faisant émerger de nouveaux modèles d’affaires. Si les agences traditionnelles pèsent toujours pour 60 % du marché, la part des pure players, mandataires à distance et business centers atteint 14 %, en progression constante. Les notaires et particuliers s’attribuent les 26 % restants. Découvrons…

MaPrimeRénov'

Quels changements pour MaPrimeRénov’ en 2023 ?

Le gouvernement, augmente de 100 millions d’euros le budget consacré à MaPrimeRénov’ en 2023, souhaite mettre « l’accent sur les rénovations les plus performantes ». La rénovation énergétique des logements privés est un dossier important pour le gouvernement. Dans le projet de loi de finances pour 2023, lundi 26 septembre en Conseil des ministres, près de 3…

Diagnostiqueurs

La profession de diagnostiqueurs immobiliers sous surveillance

Diagnostiqueurs immobiliers : des anomalies encore trop fréquentes.   La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu publics les résultats d’une enquête visant à vérifier la loyauté des informations précontractuelles fournies par les diagnostiqueurs à l’occasion de l’établissement des diagnostics immobiliers, mais aussi à contrôler…

2022

Ce qui change en septembre 2022

Septembre 2022 : Prime exceptionnelle de rentrée ; suppression de la redevance télé ; revalorisation des bourses sur critères sociaux, des prestations sociales et familiales et des pensions de retraite ; allocation de rentrée scolaire revalorisée ; demande des bourses de collège et de lycée ; prolongation du dispositif activité partielle pour les personnes vulnérables…

OCDE

Fiscalité immobilière : les préconisations de l’OCDE

Selon un nouveau rapport de l’OCDE qui évalue les impôts et les taxes applicables aux biens immobiliers à usage résidentiel, il est possible d’améliorer le fonctionnement des marchés du logement, de renforcer l’équité et la justice sociale en réformant les mesures fiscales. Les rapports de l’OCDE sont à prendre avec sérieux, car ils sont à…

Passoires

Loyers bloqués à partir du 24 août 2022 pour les passoires thermiques

À partir du 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de performance énergétique est classé F ou G (« passoires énergétiques » ou « thermiques ») ne pourront plus être augmentés. Ce blocage concerne les nouveaux contrats de location, et les contrats en cours, renouvelés ou tacitement reconduits, pour lesquels aucune hausse ne pourra être appliquée. En application de la…

pinel

2022 dernière année pour profiter de la Loi Pinel à taux plein, après il sera trop tard !

Quels délais respecter pour bénéficier du dispositif Pinel ? Le dispositif d’investissement locatif des particuliers dans le logement intermédiaire dit « Pinel » a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.  Cette prorogation s’accompagne, à compter de 2023, d’une baisse progressive du taux de la réduction d‘impôt, sauf pour les logements situés dans un quartier prioritaire de la politique de…

frais

Impôt sur le revenu : conditions d’admissibilité de la déduction des frais de double résidence

Dans quelles conditions puis-je opter pour les frais de double résidence ? La doctrine administrative précise que constituent des frais professionnels les frais de double résidence, ainsi que les dépenses supplémentaires, notamment de séjour et de déplacement, effectivement supportées par un salarié, qui résultent de la nécessité pour ce dernier de résider pour des raisons…

sites douteux

Crédits, livrets d’épargne, assurances : la liste noire des sites douteux s’allonge

Pour lutter contre les escroqueries sur des sites douteux proposant des crédits, livrets d’épargne, services de paiement ou des contrats d’assurance, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a ajouté à sa liste noire 437 nouveaux sites internet frauduleux ou entités douteuses. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) met à jour régulièrement…

covid-19

COVID-19 et obligation de payer du locataire commercial

Lors du premier confinement ordonné par le gouvernement en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus (covid-19), de nombreux commerçants ont eu l’interdiction de recevoir du public… Ils ont donc dû, temporairement, fermer leur commerce. Une situation qui a poussé certains d’entre eux à ne pas payer le loyer de leur local commercial pendant…

Chaudière fioul ou charbon

La fin des nouvelles chaudières au fioul ou au charbon à partir du 1er juillet 2022

Pour réduire l’émission de gaz à effet de serre, l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au fioul sera interdite à partir du 1er juillet 2022, sauf en cas d’impossibilité d’usage d’autres sources d’énergie. Les appareils déjà installés pourront continuer d’être utilisés, entretenus et réparés, mais des aides financières allant jusqu’à 11 000 € sont prévues pour encourager…

SCI

SCI : augmentation des engagements d’associé et défaut de vote unanime

Des résolutions votées en assemblées générales de SCI ayant pour objet de modifier des délibérations antérieures relatives aux bilans de la société, déjà exécutées pendant plusieurs années et devenues définitives, et de créer un compte courant débiteur au nom de l’ancien gérant-associé entraînent l’augmentation des engagements de ce dernier et nécessitent, à ce titre, un…

Bilan

Bilan 2021 des ventes et cessions de fonds de commerce

Altares a publié, le 9 juin dernier, le bilan 2021 des ventes et cessions de fonds de commerce :  Quelques chiffres Les ventes et cessions de fonds de commerce augmentent de 9,6 % en 2021 sans toutefois retrouver leur niveau d’avant la crise. Pour la 1re fois, le montant moyen des transactions dépasse la barre des 200 000 €. L’étude permet…

lutte

Lutte contre les logements vacants : Plan national de lutte – Bilan et perspectives 2022

Janvier 2020 : lancement d’un plan de lutte contre les logements vacants suite à la constatation de la flambée des chiffres : 1,1 million de logements vides recensés au cours des années précédentes. 100 000 des 300 000 biens immobiliers situés en zone tendue seraient pourtant habitables sans besoin de rénovation. Le constat est insupportable ! Il a dont été…

loyer

Investissement locatif : actualisation pour 2022 des plafonds de loyer et de ressources des locataires

L’Administration vient, dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP, d’actualiser ces plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2022 pour chacun des dispositifs d’investissement locatif suivants : Besson neuf (CGI, art. 31, I-1°-g) ; Besson ancien (CGI, art. 31, I-1°-j) ; Robien classique et recentré (CGI, art. 31, I-1°-h) ; Borloo neuf (CGI, art.…