DPE

Diagnostic de performance énergétique (DPE 2024) des logements : quelle fiabilité ?

Une étude publiée par le Conseil d’analyse économique (CAE) le 10 janvier 2024 pointe les limites du diagnostic de performance (DPE).   Vente ou location d’un bien immobilier, obtention d’aides pour la rénovation énergétique… le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu une référence incontournable dans le secteur du logement. Mais, qu’en est-il de la fiabilité du DPE…

artificialisation

Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux en 2024

Les collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végétalisés pour tendre vers l’objectif d’une artificialisation nette nulle en 2050. Ces espaces améliorent la qualité de vie de leurs habitants. Mais celle-ci dépend aussi du développement économique, qui a souvent conduit à artificialiser les sols, ces 30 dernières années.         Le…

Conditions d’exonération des plus-values en cas de vente de leur domicile par les personnes âgées placées en maison de retraite

Conditions d’exonération des plus-values en cas de vente de leur domicile par les personnes âgées placées en maison de retraite

Quelle exonération en cas de vente de leur résidence principale par les personnes âgées placées en maison de retraite ?   Afin de tenir compte de la situation particulière des personnes âgées placées en maison de retraite ou en établissement spécialisé, qui peuvent être contraintes à la vente de leur ancienne résidence principale pour couvrir…

Production de logements

Production de logements : l’exécutif en appelle aux préfets pour accélérer la dynamique 2023

Le ministre délégué chargé du Logement a réuni le 19 septembre les préfets de région et de département pour les mobiliser en faveur de la production de logements, en insistant particulièrement sur la construction de davantage de logements sociaux.   Patrice Vergriete a également demandé une mise en œuvre rapide du second plan Logement d’Abord, annoncé…

logements vacants

Le décret n° 2023-822 de la taxe annuelle sur les logements vacants : dans quelles communes ?

Dans certaines communes, les autorités peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des bâtiments et tenter de résorber les problématiques de difficultés d’accès au logement. Quelles sont les communes concernées ?   Communes concernées par la taxe sur les logements vacants : la liste est longue… Pour remédier à…

eaux pluviales et eaux usées

Contrôle du raccordement des immeubles au réseau public de collecte des eaux usées et pluviales (Rép. min. n° 06643)

Question sur les contrôles du raccordement des immeubles au réseau public de collecte des eaux usées et pluviales ?   Lorsqu’un administré déverse les eaux pluviales de son immeuble dans le réseau des eaux usées et que la mise en demeure qui lui est adressée est demeurée sans effet, le service public peut-il procéder d’office…

UN NOUVEAU DÉCRET

Un nouveau décret (n° 2023-796) précise les conditions de location des passoires thermiques

Le décret n° 2023-796 publié le 18 août 2023 précise le calendrier pour l’interdiction à la location des logements les plus énergivores.  Le gouvernement entérine le calendrier sur l’interdiction progressive de louer des logements énergivores. Alors que de plus en plus de propriétaires bailleurs s’inquiètent, un décret en date du 18 août 2023 et publié au Journal…

débroussaillement

Débroussaillement : le non-respect de toutes les obligations constitue une contravention de 5e classe

Prévention des incendies : un débroussaillement sans frontière !   Le décret n°2023-706 du 1er août 2023, publié au JO du lendemain, précise les obligations de débroussaillement des propriétaires. Ainsi, le texte indique que l’autorisation de pénétrer sur son fonds par le propriétaire, et le cas échéant par l’occupant du fonds voisin lorsqu’il n’est pas le…

Societe

Société en formation et concurrence déloyale

Société en formation et concurrence déloyale, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir.   Principe de base  : La détention ou l’appropriation d’informations confidentielles appartenant à une structure concurrente apportées par un ancien salarié, même non tenu par une clause de non-concurrence, constitue un acte de concurrence déloyale si elles ont été commises pendant…

Arbres

Le plan local d’urbanisme : un outil de protection des arbres

Au même titre que le patrimoine bâti, les arbres peuvent faire l’objet d’une protection juridique. Comment ? Grâce au plan local d’urbanisme (PLU) ! Quelle protection peut-il offrir ? Avec quelles conséquences concrètes ?    Réponse du Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie…

Tracfin

Tracfin : une obligation à ne surtout pas négliger en 2023 !

Les professionnels de l’immobilier soumis à la loi Hoguet qui ne respecteraient pas le dispositif Tracfin risquent des sanctions lourdes qui doivent inciter à la vigilance. Le marché immobilier est tel que la profession est exposée à un risque accru de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LBC/FT). Pourtant, « l’activité déclarative des…

check-list

Une check-list à destination des particuliers souhaitant faire construire leur maison

L’ANIL (Agence Nationale pour l’information sur le Logement), en partenariat avec le Pôle Habitat FFB, a publié une check-list à destination des particuliers souhaitant faire construire leur maison.     Cette dernière vient complémenter une série d’autres check-lists de l’ANIL visant à accompagner les ménages dans leurs projets d’accession, de vente, de location ou d’investissement locatif. Pas à…

Taux d'usure

Un instrument de mesure au service du négociateur : les seuils de l’usure au 1er avril 2023 sont publiés


Les taux d’usure sont révisés mensuellement pendant six mois (du 1er février jusqu’au 1er juillet prochain). Ont été publiés le 28 mars 2023, les seuils applicables à compter du 1er avril : Rappel : Le taux de l’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt. Fixé à la…

diagnostiqueurs

DPE : l’arrêté encadrant la certification des diagnostiqueurs sera modifié « d’ici cet été »


Renforcement de la formation initiale, de la formation continue et des contrôles des diagnostiqueurs réalisant des diagnostics de performance énergétique (DPE)   Le ministre délégué à la Ville et au Logement a introduit le 4 avril un webinaire à destination des professionnels impliqués dans la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), dans le cadre de…

Mon Accompagnateur Rénov'

« Mon Accompagnateur Rénov’ » Ouverture de la plateforme le 30 avril

« Mon Accompagnateur Rénov’ » L’ouverture progressive de cette mission à de nouveaux acteurs permet de rendre accessible à tous l’accompagnement et ainsi d’accélérer la rénovation performante des logements. Pour « sécuriser le parcours des ménages vers des rénovations ambitieuses », les particuliers peuvent être accompagnés par un « Accompagnateur Rénov’ », qui est « un tiers de confiance, dont…

Audit énergétique

Audit énergétique obligatoire depuis le 1er avril 2023 : qui est concerné ?

Audit énergétique : pour qui ? Pour quoi ? Comment ?   Lors d’une vente immobilière, plusieurs diagnostics sont fournis à l’acquéreur pour l’informer sur l’état du bien, notamment le diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce document ne doit pas être confondu avec l’audit énergétique. En réalité, l’audit énergétique complète le DPE en détaillant les différents…

Logement

Les logements les plus énergivores ne peuvent plus être proposés à la location depuis le 1er janvier 2023

Le seuil maximal de consommation d’énergie finale d’un logement est fixé à 450 kWh/m2 depuis le 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine.   Le critère de performance énergétique (DPE) qui établit si un logement est décent a été modifié en ce sens par un décret paru au Journal officiel le 13 janvier 2021. Un questions-réponses du ministère de la Transition écologique a…

Gérer mes bien immobiliers

Vous êtes propriétaire en 2023 ? Pensez à remplir cette déclaration en ligne, sinon vous vous exposez à une amende !

Cette année, l’ensemble des propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative, faites attention à ne pas oublier de la remplir !   Une déclaration simple et rapide pour éviter le pire Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 si vous êtes le propriétaire d’un ou plusieurs biens immobilier à usage d’habitation pour les déclarer auprès des impôts, que…