immobilier résidentiel

Le marché immobilier résidentiel nouveau record en 2021.

Immobilier résidentiel : vers une année record en termes d’investissement Selon une étude réalisée par Knight Franck France, conseil international en immobilier, malgré les aléas de l’épidémie de Covid-19, le marché français de l’immobilier résidentiel a fait preuve de solidité depuis le début de 2021. Ainsi, les ventes aux particuliers et les prix au m2…

Prime Accession

Prime Accession : une aide de 10 000 € pour l’achat d’une résidence principale

Vous souhaitez devenir propriétaire ? Avec Action Logement vous pouvez bénéficier d’une aide Prime Accession de 10 000 € pour financer l’acquisition dans le neuf d’une résidence principale. Qui peut en bénéficier et comment ?   Qui peut accéder à la Prime Accession ?   Vous devez être à la fois : salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole, quelle que soit…

monuments historiques

Précisions sur l’amélioration de la protection des abords de monuments historiques en 2021

La construction de piscines privées en abords de monuments historiques n’est donc pas interdite mais relève d’une demande d’autorisation de travaux. La piscine et le château : y a pas plouf ! Afin de protéger l’environnement qui participe à la mise en valeur du monument historique, les articles L. 621-30 et suivants du Code du patrimoine organisent une…

Kbis

Kbis suppression de l’obligation de présentation de l’extrait

Deux décrets suppriment l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait (Kbis) d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers dans leurs démarches administratives.   Ces décrets substituent à la fourniture de l’extrait Kbis la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE.  Grâce à ce numéro, l’administration chargée…

assurance emprunteur

Marché de l’assurance emprunteur du nouveau.

Proposition de loi en vue de garantir la transparence et la simplification du marché de l’assurance-emprunteur. Côté assurance emprunteur, décidément, on n’y arrive pas ! Les améliorations opérées ces dix dernières années n’ont pas permis de répondre efficacement à l’objectif de libéralisation du marché de l’assurance emprunteur, détenu aujourd’hui à près de 88 % par…

familles

Le portrait des familles françaises en 2020

Les familles en 2020 : 25 % de familles monoparentales, 21 % de familles nombreuses   L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) esquisse, pour l’année 2020, le portrait des familles françaises, soit huit millions de familles résident sur le territoire national avec au moins un enfant mineur à domicile : – 66 % sont « traditionnelles » : les parents…

formation

Mon Compte Formation « Régularisation des droits de vos salariés »

Un nouveau service, appelé « Régularisation des droits Mon compte formation », vient d’être créé pour permettre aux employeurs de régulariser en ligne les droits CPF de leurs salariés.   Si les droits « Compte Personnel Formation » de vos salariés de droit privé nécessitent une mise à jour, vous pouvez effectuer une régularisation directement sur l’espace des employeurs…

avocat

Immobilier les avocats aussi !

Un avocat peut-il être mandataire en transactions immobilières et également exercer une activité de gestion locative et d’administration de biens.   Un parlementaire demande au garde des Sceaux de bien vouloir lui préciser si un avocat peut être mandataire en transactions immobilières et également exercer une activité de gestion locative et d’administration de biens et,…

propriétaires

Un nouveau service en ligne pour les propriétaires fonciers

Chaque propriétaire peut désormais accéder à une vision de l’ensemble de ses propriétés bâties situées en France et de leurs caractéristiques. Grâce au nouveau service de l’administration fiscale « Gérer mes biens immobiliers ». À terme, ce dernier permettra d’effectuer ses déclarations en ligne pour simplifier les déclarations des propriétaires fonciers. Pour accéder à l’ensemble…

Panneaux photovoltaïques

Panneaux photovoltaïques dans les copropriétés : du nouveau à prévoir.

Copropriété Installation de panneaux photovoltaïques nouveautés Réponse ministérielle sur l’installation de panneaux photovoltaïques dans les copropriétés :  il a été répondu qu’un bâtiment en copropriété est tout à fait en droit d’aménager de tels panneaux, à condition de respecter une réglementation stricte. Cette opération nécessite le consentement de la majorité des voix de l’article 25 de la…

dématérialisation

Autorisations d’urbanisme : des mesures d’adaptation à leur dématérialisation

Un décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 prévoit des mesures d’adaptation à la dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme. En effet, le Code des relations entre le public et l’administration pose le principe du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique. En matière de formalités d’urbanisme, l’application de…

cadastre solaire

Création d’un « Cadastre solaire » !

Un réseau de conseillers sera mis en place en septembre 2021 pour orienter les collectivités sur le « Cadastre Solaire » Mise en place d’un « cadastre solaire » afin de mettre à disposition des habitants d’un quartier ou d’une ville des informations sur les possibilités d’installation d’un système solaire photovoltaïque sur un bâtiment donné : L’outil calcule le potentiel photovoltaïque des…

domaine public routier

Mur de soutènement d’un talus : la commune délimite son domaine public routier toute seule !

Il résulte de l’article L. 112-1 du Code de la voirie qu’une commune délimite son domaine public routier de manière unilatérale.  La procédure d’alignement, consistant ainsi à fixer une limite entre le domaine public routier et les propriétés riveraines, se déroule en un ou deux temps. Le premier est facultatif et consiste dans l’établissement d’un plan…

tracfin

Rapport Tracfin : baisse du nombre de signalements de certaines professions (dont le secteur immobilier mais pas que !)

Le 7 juillet 2021, TRACFIN, cellule de renseignement financier française, a remis son rapport annuel 2020.  En 2020, TRACFIN a reçu 115 601 informations (+16 %), confirmant la hausse du nombre d’informations adressées au Service ces dernières années, fruit de la sensibilisation permanente des professionnels assujettis, et dont le nombre a été multiplié par 2,5…

préemption

Droit de préemption forestier : faut-il accorder plus de pouvoirs aux communes ?

Le député Jean-Bernard Sempastous, par une question ministérielle, attire l’attention du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le droit de préemption des parcelles boisées par les communes.  Selon lui, il est important de protéger les espaces boisés en offrant à la commune de les acquérir par priorité alors qu’ils constituent des foyers de biodiversité,…

ressortissants

Acquisition de biens fonciers par des ressortissants non européens : pas de règle de quotas

Le sénateur Patrick Chaize appelle l’attention du ministre de l’Économie sur l’accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens (hors Union européenne).  Il est de plus en plus fréquent de constater des acquisitions foncières (vignes, terres agricoles, forêts ou résidences secondaires) opérées par des ressortissants non européens qui engendrent, selon le sénateur, une spéculation foncière locale ainsi qu’une…