Logements

Construction de logements : résultats à fin décembre 2022

L’année 2022 a connu une évolution très heurtée des autorisations de logements. Un nombre exceptionnel d’autorisations a été enregistré en février et mars 2022, conséquence de la forte hausse des demandes de permis déposées en décembre 2021 juste avant l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 au 1er janvier 2022, puis en août 2022 du…

formalités

De nouvelles dispositions relatives au traitement des formalités des entreprises depuis le 1er janvier 2023

Un décret et trois arrêtés apportent des précisions sur les formalités des entreprises Précisions relatives à la signature électronique, à la consultation et à la radiation de certaines entreprises : `Déclarations des formalités, à la suite de la création du registre national des entreprises (RNE), ayant pour objet le recueil, la conservation et la diffusion…

Loyer

Comment trouver le loyer d’un appartement ou d’un maison dans votre commune en 2023 ?

La connaissance des loyers participe au bon fonctionnement du marché locatif privé et représente un enjeu majeur dans la conduite des politiques nationales et locales de l’habitat. Jusqu’à présent, aucun indicateur de loyers ne couvrait l’ensemble du territoire national avec une méthodologie de calcul transparente. Pour répondre à ce besoin, le ministère de la Transition…

Gérer mes biens immobiliers

Le service « Gérer mes biens immobiliers » évolue !

Vous êtes propriétaires d’un ou plusieurs biens et vous souhaitez faire des travaux d’agrandissement ou d’aménagement ? Le service « Gérer mes biens immobiliers » est fait pour vous. Ouvert depuis le depuis le 2 août 2021, le service de la DGFiP « Gérer mes biens immobiliers » s’enrichit avec des démarches déclaratives. Les propriétaires ont désormais la possibilité de transmettre…

immobilier

Les métiers de l’immobilier : quel statut choisir  en 2022

La digitalisation modifie le métier d’agent immobilier en profondeur en France, faisant émerger de nouveaux modèles d’affaires. Si les agences traditionnelles pèsent toujours pour 60 % du marché, la part des pure players, mandataires à distance et business centers atteint 14 %, en progression constante. Les notaires et particuliers s’attribuent les 26 % restants. Découvrons…

MaPrimeRénov'

Quels changements pour MaPrimeRénov’ en 2023 ?

Le gouvernement, augmente de 100 millions d’euros le budget consacré à MaPrimeRénov’ en 2023, souhaite mettre « l’accent sur les rénovations les plus performantes ». La rénovation énergétique des logements privés est un dossier important pour le gouvernement. Dans le projet de loi de finances pour 2023, lundi 26 septembre en Conseil des ministres, près de 3…

Diagnostiqueurs

La profession de diagnostiqueurs immobiliers sous surveillance

Diagnostiqueurs immobiliers : des anomalies encore trop fréquentes.   La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu publics les résultats d’une enquête visant à vérifier la loyauté des informations précontractuelles fournies par les diagnostiqueurs à l’occasion de l’établissement des diagnostics immobiliers, mais aussi à contrôler…

2022

Ce qui change en septembre 2022

Septembre 2022 : Prime exceptionnelle de rentrée ; suppression de la redevance télé ; revalorisation des bourses sur critères sociaux, des prestations sociales et familiales et des pensions de retraite ; allocation de rentrée scolaire revalorisée ; demande des bourses de collège et de lycée ; prolongation du dispositif activité partielle pour les personnes vulnérables…

OCDE

Fiscalité immobilière : les préconisations de l’OCDE

Selon un nouveau rapport de l’OCDE qui évalue les impôts et les taxes applicables aux biens immobiliers à usage résidentiel, il est possible d’améliorer le fonctionnement des marchés du logement, de renforcer l’équité et la justice sociale en réformant les mesures fiscales. Les rapports de l’OCDE sont à prendre avec sérieux, car ils sont à…

Passoires

Loyers bloqués à partir du 24 août 2022 pour les passoires thermiques

À partir du 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de performance énergétique est classé F ou G (« passoires énergétiques » ou « thermiques ») ne pourront plus être augmentés. Ce blocage concerne les nouveaux contrats de location, et les contrats en cours, renouvelés ou tacitement reconduits, pour lesquels aucune hausse ne pourra être appliquée. En application de la…

pinel

2022 dernière année pour profiter de la Loi Pinel à taux plein, après il sera trop tard !

Quels délais respecter pour bénéficier du dispositif Pinel ? Le dispositif d’investissement locatif des particuliers dans le logement intermédiaire dit « Pinel » a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.  Cette prorogation s’accompagne, à compter de 2023, d’une baisse progressive du taux de la réduction d‘impôt, sauf pour les logements situés dans un quartier prioritaire de la politique de…

frais

Impôt sur le revenu : conditions d’admissibilité de la déduction des frais de double résidence

Dans quelles conditions puis-je opter pour les frais de double résidence ? La doctrine administrative précise que constituent des frais professionnels les frais de double résidence, ainsi que les dépenses supplémentaires, notamment de séjour et de déplacement, effectivement supportées par un salarié, qui résultent de la nécessité pour ce dernier de résider pour des raisons…

escroqueries

Fraudes et escroqueries : un nouveau guide de prévention mis à disposition du grand public et des entreprises

La pandémie de Covid-19 a été marquée par un recours massif des entreprises et des citoyens à de nouveaux outils numériques, permettant notamment le télétravail. Mais, cette montée en puissance s’est accompagnée d’une recrudescence des fraudes et escroqueries en ligne.  C’est dans ce contexte, et afin de renforcer la protection des consommateurs et des entreprises, que…