Dès le 1er juillet 2023, les bulletins de paie des salariés devront comporter une nouvelle ligne indiquant le « montant net social ».
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Sur le bulletin de salaire, cette somme correspond « au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires ».
Selon le ministère du Travail, ce montant constitue une référence commune à tous les salariés, quels que soient leur statut, leur branche d’appartenance ou leur entreprise.
Il doit permettre aux salariés de comparer les bulletins de salaire reçus de leurs différents employeurs.
Ce montant correspond également aux revenus que les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité doivent déclarer pour le calcul de leurs prestations. Ce qui permettra, toujours selon le ministère du Travail, de « simplifier les démarches des bénéficiaires et de faciliter le remplissage des déclarations de ressources ».
L’arrêté qui institue cette mesure prévoit aussi plusieurs autres évolutions du contenu du bulletin de salaire.
A., 31 janv. 2023, NOR : SPRS2219968A : JO, 7 févr. 2023
Source : legifrance.gouv.fr
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