Reprise des chantiers en France: Quelque 93% des chantiers ont repris en France, un peu plus d’un mois après la fin du confinement décrété contre le coronavirus, a annoncé mercredi le ministre du Logement, Julien Denormandie, craignant désormais un « trou d’air » à l’automne. « Nous sommes à 93% de reprise des chantiers sur le territoire national »,…

Une aide de 150 euros Les chômeurs et les salariés confrontés à une baisse conséquente de revenus peuvent bénéficier à partir du 30 juin 2020 d’une aide exceptionnelle de 150 € en soutien pour le paiement de leur loyer ou le remboursement de prêts immobiliers. Mise en place par Action Logement, un organisme animé par les partenaires sociaux, avec le…

Les assemblées générales de Syndics de copropriété peuvent se tenir à distance Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire… Dans le contexte de précautions sanitaires lié à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance parue au Journal Officiel le 21 mai 2020 permet la tenue d’assemblées générales de copropriété à distance à compter du 1er juin 2020 et jusqu’au…

La justice rappelle qu’une clause de vente précisant le mauvais fonctionnement d’une installation ne supprime pas sa garantie. L’acte de vente d’un immeuble ne peut pas priver l’acquéreur des garanties légales en cours à la suite de travaux réalisés depuis moins de dix ans. Contrairement à ce que soutenait un entrepreneur, une clause de l’acte…

Aides au logement : la réforme est repoussée   Prévue à partir du 1er avril 2020, la réforme dite « des APL en temps réel » a été décalée en raison de l’épidémie de Covid-19. Sa date de mise en œuvre n’est pas encore précisée. Les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement…

Achat ou vente d’un logement ou Terrain, modification des délais pendant l’état d’urgence sanitaire L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifie les délais qui arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus. Ainsi, sauf exceptions : Une démarche administrative prévue par un texte qui aurait dû être faite durant cette période, est considérée…

La question : « J’ai plusieurs mois de retard dans le paiement de mon loyer. Je crois que je ne peux pas être expulsé pendant l’hiver. Pouvez-vous me le confirmer ? » La réponse de Service-public : « En effet, la trêve hivernale suspend du vendredi 1er novembre 2019 au mardi 31 mars 2020 l’expulsion d’un locataire pour cause d’impayés successifs. Cette année, en raison de l’épidémie…

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 avril 2020 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 1er trimestre 2020 s’élève désormais à 130,57, ce qui représente une hausse annuelle de 0,92 %. Pour rappel, il avait augmenté de 0,95 % au 4e trimestre…

Lors d’une transaction immobilière, le vendeur et l’acquéreur doivent formaliser leurs ententes dans un document appelé compromis de vente ou promesse synallagmatique de vente. Cette procédure est réalisée bien avant la clôture définitive de l’accord. Le but est de responsabiliser les deux parties prenantes face à la tenue de leurs engagements respectifs. Ainsi, le vendeur…

Vous avez investi dans un logement locatif bénéficiant du dispositif d’incitation fiscale dit « Denormandie » depuis le 1er janvier 2020 ? Vous entreprenez des travaux pour rénover ce logement d’un quartier ancien dégradé ? Un décret paru au Journal officiel le 15 avril 2020 précise la nature des travaux d’amélioration dont la réalisation vous donne droit à une réduction d’impôt….