Vente d’un local professionnel pour transformation en logement, des précisions sur l’avantage fiscal. Pour mémoire, il est prévu que le gain (plus-value) imposable qui
La loi publiée en avril 2024 vise à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé en France. Elle comprend des mesures telles qu’une meilleure
M. Guillaume KASBARIAN, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du logement, présentera vendredi 3 mai
Une proposition de loi entend harmoniser les durées d’abattement des plus-values immobilières en les ramenant à 15 ans. Le secteur du logement est en crise.
Le bail Code civil n’est pas le type de bail le plus répandu. Loin de là. Mais il pourrait connaître un regain de popularité à
Une étude publiée par le Conseil d’analyse économique (CAE) le 10 janvier 2024 pointe les limites du diagnostic de performance (DPE). Vente ou location d’un bien immobilier,
Les collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végétalisés pour tendre vers l’objectif d’une artificialisation nette nulle en 2050. Ces espaces améliorent la
Rénovation d’un logement ancien : tout savoir sur la réduction d’impôt « Denormandie » Alors qu’il était amené à prendre fin en 2023, le
Nouvelle obligation en matière de location à compter du 1er janvier à renseigner dans tous les contrats (Baux d’habitation) de location de logements à usage de
Toute l’équipe Nexialim vous souhaite de merveilleuses fêtes de fin d’année
Il est possible de mettre en location sa résidence principale comme meublé de tourisme, pour autant que le total du temps de location ne dépasse
La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050.
Le Gouvernement accentue son action pour prévenir, stopper et sanctionner les fraudeurs dans le champ de la rénovation énergétique. Dans un contexte de mobilisation de
Plus de 200 villes sont reclassées au titre du zonage ABC, suite à un arrêté du 2 octobre 2023. Cette mesure, qui concerne 4,5 millions
Quelle exonération en cas de vente de leur résidence principale par les personnes âgées placées en maison de retraite ? Afin de tenir compte
Le ministre délégué chargé du Logement a réuni le 19 septembre les préfets de région et de département pour les mobiliser en faveur de la production
Les règles d’urbanisme, garantes de la cohérence et de la légalité des constructions, peuvent également freiner l’adaptation rapide des capacités d’accueil d’un territoire lors de
Désamiantage, concernant les matériaux de couverture de bâtiment, notamment les toitures fibrociment, il n’y a pas juridiquement d’obligation pour un propriétaire de réaliser les travaux
La garantie décennale est une garantie de construction mobilisable lorsqu’un défaut affecte la solidité d’un ouvrage ou le rend impropre à sa destination, ou lorsque
Interrogé, le Gouvernement rappelle que dans le cadre d’un lotissement, le raccordement au réseau électrique est à la charge du lotisseur jusqu’à la limite de propriété
Dans certaines communes, les autorités peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des bâtiments et tenter de résorber les
M. Guillaume KASBARIAN, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du logement, présentera vendredi 3 mai en Conseil des ministres, le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables. PRINCIPES : Diminuer les prix ou les loyers par une offre plus importante. Flécher la nouvelle offre de logement vers les classes moyennes. Accroître la mobilité des locataires du parc des organismes de logement social. POUR CELA : Un développement