Installer un abri de jardin, avec ou sans fondation, implique de payer une taxe d’aménagement dès qu’il dépasse les 5 m². Le prix de cet impôt flambe en 2023.
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Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension ou une piscine et vous avez entendu parler d’une taxe d’aménagement à payer ? Comment se calcule-t-elle ? Savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 31 décembre 2022.
La taxe d’aménagement due pour les constructions nécessitant une autorisation d’urbanisme augmente de plus de 8 % en régions en 2023. La hausse était de près de 7 % en 2022.
Les montants fixés pour l’année 2023 sont de :
- 886 € le m² hors Île-de-France (contre 820 € en 2022)
- 1004 € le m² en Île-de-France (contre 929 € en 2022)
Quelles sont les opérations concernées ?
La taxe d’aménagement est applicable notamment à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable). Elle s’applique dès qu’une surface délimitée par des murs et couverte est créée, à condition que la superficie dépasse 5 m2 et que la hauteur du plafond soit supérieure ou égale à 1,80 m.
Les abris de jardin ou une annexe extérieure à la maison d’une surface supérieure à 5 m² sont concernés par la taxe d’aménagement.
Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante :
- (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).
Le taux fixé par la collectivité territoriale est composé de deux parts (communale ou intercommunale et départementale), chaque part étant instaurée par délibération du conseil municipal et du conseil départemental.
La taxe d’aménagement est à payer uniquement lors de l’année de l’opération de construction ou d’aménagement.
Peu importe que l’abri soit démontable !
Des exonérations sont possibles
Tout d’abord, en dessous de 5 m² et de 1,80 mètre de hauteur, l’abri échappe à l’imposition. Ensuite, certaines exonérations sont également prévues par le Code de l’urbanisme. Elles s’appliquent en particulier pour :
– les reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans à la suite d’un sinistre ;
– les constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques sous certaines conditions.
Par ailleurs, les collectivités territoriales (commune, département et la région pour l’Île-de-France) peuvent décider d’exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable, c’est-à-dire ceux d’une surface de plancher inférieure à 20 m² ou les surfaces de constructions supérieures à 100 m² pour la résidence principale financée par un prêt à taux zéro.
Rappelons que la taxe d’aménagement sert à financer les équipements publics, la politique des espaces naturels sensibles et les dépenses de fonctionnement des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.
