confiance

Relation de confiance avec les entreprises : bilan et perspectives

Bilan de la relation de confiance On se souvient que la loi ESSOC (Loi pour un Etat au Service d’une Société de Confiance (L. n° 2018-727, 10 août 2018) avait été votée dans le but d’améliorer les relations entre administrations et usagers, mieux orienter, conseiller, accompagner et simplifier. Une série d’initiatives très concrètes a été lancée en mars 2019 pour accompagner…

impôt sur le revenu

IMPOT SUR LE REVENU DU NOUVEAU

Du nouveau pour votre impôt sur le revenu : un Avis de Situation Déclarative à l’Impôt sur le Revenu : A.S.D.I.R. Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance apporte des précisions sur l’obtention de l‘avis de situation déclarative (ASDIR). Ce justificatif de revenus permet aux contribuables de justifier de leurs revenus et de leurs charges auprès d’organismes tiers…

Crédit immobilier

Nouvelle recommandation du Haut Conseil de stabilité financière sur le crédit immobilier

Nouvelle recommandation du HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) relative à l’octroi de crédits immobiliers résidentiels.   Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a adopté, le 27 janvier 2021, une nouvelle recommandation R-2021-1 relative à l’octroi de crédits immobiliers résidentiels en France. Cette recommandation est accompagnée d’une notice qui en précise les définitions. Les renégociations, rachats…

Agents immobiliers

AGENTS IMMOBILIERS : Nouvelle obligation de conseil ?

RAPPORT SICHEL – « RAPPORT POUR UNE REHABILITATION ENERGETIQUE MASSIVE, SIMPLE ET INCLUSIVE DES LOGEMENTS PRIVES » (Mars 2021) Un document qui ne fait pas l’unanimité des professionnels de la promotion immobilière. Mais qui va impliquer les professionnels de la transaction (NOTAIRES, AGENTS IMMOBILIERS etc…)   CONTENU : Remise du rapport de Monsieur Olivier SICHEL (Rapport…

Tracfin

TRACFIN – il faut faire attention 

TRACFIN : Conséquences du manquement non délibéré au dispositif de déclaration. Voici une réponse ministérielle donnée dans le cadre des pépinières d’entreprise, qui sont assujetties comme l’agent immobilier aux mesures de vigilance et de déclaration destinées à mettre en œuvre des dispositifs d’identification et d’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme.…

Dernière minute Nexialim

Risque de fin d’exonération de taxe foncière pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville ?

Risque de fin d’exonération de taxe foncière pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville ? Afin de favoriser le maintien du commerce de proximité et d’encourager l’activité économique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises, de cotisation sur la valeur…