Vous débutez une formation en alternance en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et vous cherchez un logement ? Désormais salarié, vous n’avez plus le statut étudiant et vous vous demandez quelles aides sont possibles ? Que ce soit pour une location dans le parc privé ou social, une colocation, une sous-location, un foyer… plusieurs aides existent pour…
Ce nouveau protocole national a vocation à s’appliquer à partir du 1er septembre 2020. Les entreprises mettront en œuvre progressivement les mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées, dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés. Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé…
Les règles sanitaires dans les entreprises vont évoluer pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire. Un nouveau protocole remplacera prochainement le protocole national de déconfinement publié le 3 mai 2020 par le ministère du Travail et mis à jour le 24 juin et le 3 août. Les premières évolutions envisagées ont été annoncées dans un communiqué de…
Alors que l’activité reprend dans le secteur des services à la personne (ménage, jardinage, travaux, garde d’enfants…), un décret paru au Journal officiel le 15 août 2020 met fin au dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place pour les salariés employés à domicile et les assistants maternels qui avaient dû être mis en chômage partiel du fait de la…
Quels pays en Europe et dans le monde sont ouverts à la circulation des touristes ? Lesquels pratiquent la quarantaine ou imposent un test de dépistage ? Face à la situation sanitaire très évolutive, comment se tenir informé ? Plusieurs sites internet officiels mettent à votre disposition les informations qui vous aideront à planifier vos déplacements et à…
En tant que bailleur, le propriétaire d’un logement peut récupérer une partie des charges qu’il règle sur le bien qu’il loue auprès de son locataire. Quelles sont les dépenses concernées ? On fait le point sur les charges locatives. Quelles sont les charges que vous pouvez récupérer sur votre locataire ? Les charges que vous pouvez…
Donation : une exonération pour aider ses proches jusqu’au 30 juin 2021 Jusqu’au 30 juin 2021, les dons de sommes d’argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant sont exonérés d’impôts jusqu’à 100 000 € par donateur si les sommes reçues sont affectées à la construction de la résidence principale, à des travaux énergétiques ou bien encore à la création ou au…
Les professionnels du bâtiment doivent respecter de nombreuses normes visant à diminuer la consommation énergétique des bâtiments. Il est notamment prévu qu’ils doivent être équipés de systèmes de régulation énergétique automatiques…
Vous avez fait des travaux d’isolation de vos murs, en façade ou pignon et ils ont été réalisés par l’extérieur ? Un décret paru au Journal officiel le 14 juillet 2020 adapte les conditions d’attribution de la prime de transition énergétique MaPrimeRénov’ à compter du 15 juillet 2020. Il est complété par un arrêté paru à la même date qui actualise les…
Vous êtes locataire dans un immeuble collectif mais vous ne connaissez pas précisément votre consommation de chauffage ou d’eau ? À partir du 25 octobre 2020, votre propriétaire devra vous informer de la consommation individuelle d’énergie de votre logement si celui-ci est situé dans un immeuble équipé d’une installation centrale de chauffage et d’eau. C’est ce que prévoit…
Prime de transition énergétique, tarifs de l’électricité et du gaz, allocation de rentrée scolaire, assouplissement des modalités pour une inscription dans l’enseignement supérieur, allocation chômage, prime à la conversion automobile, tarif des dépannages sur autoroute, fin des soldes d’été, paiement de ses impôts dans les bureaux de tabac, correction de sa déclaration d’impôt en ligne,…
Pour soutenir les entreprises du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel, particulièrement affectées par la crise économique résultant de la propagation de l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer qu’elles pourront bénéficier, sous conditions, d’une annulation de loyers. Qu’en est-il ? Coronavirus (COVID-19) :…
Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, la taxe de séjour vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : une exonération pour favoriser le tourisme Pour mémoire, la taxe de séjour est une taxe locale qui a pour objet de faire contribuer les touristes aux dépenses liées à la fréquentation d’une…
Vous utilisez sans doute des mots de passe pour vos activités sur internet (messagerie, achats, banque…). Mais ces mots de passe sont-ils suffisamment sécurisés ? Réponses avec le site cybermalveillance.gouv.fr qui vous donne des règles simples à adopter pour protéger votre sécurité numérique et éviter d’être la proie de cybercriminels. Utiliser un mot de passe différent…
Aides, assurance habitation, dépôt de garantie, état des lieux : vous venez de trouver un logement pour la prochaine rentrée universitaire et vous vous posez des questions sur les démarches pour emménager à la rentrée ? L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) vous répond. L’aide au logement Vous pouvez bénéficier d’une aide au logement si :…
Un arrêté préfectoral fixe les nouveaux loyers de référence qui s’appliquent aux baux signés à partir du 1er juillet 2020. L’encadrement des loyers concernant les logements meublés et non meublés du parc locatif privé parisien est en vigueur dans la capitale, depuis le 1er juillet 2019. Cet arrêté publié le 4 juin 2020 fixe sur l’intégralité de la ville…
Reprise des chantiers en France: Quelque 93% des chantiers ont repris en France, un peu plus d’un mois après la fin du confinement décrété contre le coronavirus, a annoncé mercredi le ministre du Logement, Julien Denormandie, craignant désormais un « trou d’air » à l’automne. « Nous sommes à 93% de reprise des chantiers sur le territoire national »,…
Une aide de 150 euros Les chômeurs et les salariés confrontés à une baisse conséquente de revenus peuvent bénéficier à partir du 30 juin 2020 d’une aide exceptionnelle de 150 € en soutien pour le paiement de leur loyer ou le remboursement de prêts immobiliers. Mise en place par Action Logement, un organisme animé par les partenaires sociaux, avec le…
Les assemblées générales de Syndics de copropriété peuvent se tenir à distance Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire… Dans le contexte de précautions sanitaires lié à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance parue au Journal Officiel le 21 mai 2020 permet la tenue d’assemblées générales de copropriété à distance à compter du 1er juin 2020 et jusqu’au…
La justice rappelle qu’une clause de vente précisant le mauvais fonctionnement d’une installation ne supprime pas sa garantie. L’acte de vente d’un immeuble ne peut pas priver l’acquéreur des garanties légales en cours à la suite de travaux réalisés depuis moins de dix ans. Contrairement à ce que soutenait un entrepreneur, une clause de l’acte…
Aides au logement : la réforme est repoussée Prévue à partir du 1er avril 2020, la réforme dite « des APL en temps réel » a été décalée en raison de l’épidémie de Covid-19. Sa date de mise en œuvre n’est pas encore précisée. Les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement…
Achat ou vente d’un logement ou Terrain, modification des délais pendant l’état d’urgence sanitaire L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifie les délais qui arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus. Ainsi, sauf exceptions : Une démarche administrative prévue par un texte qui aurait dû être faite durant cette période, est considérée…
La question : « J’ai plusieurs mois de retard dans le paiement de mon loyer. Je crois que je ne peux pas être expulsé pendant l’hiver. Pouvez-vous me le confirmer ? » La réponse de Service-public : « En effet, la trêve hivernale suspend du vendredi 1er novembre 2019 au mardi 31 mars 2020 l’expulsion d’un locataire pour cause d’impayés successifs. Cette année, en raison de l’épidémie…
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 avril 2020 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 1er trimestre 2020 s’élève désormais à 130,57, ce qui représente une hausse annuelle de 0,92 %. Pour rappel, il avait augmenté de 0,95 % au 4e…
Lors d’une transaction immobilière, le vendeur et l’acquéreur doivent formaliser leurs ententes dans un document appelé compromis de vente ou promesse synallagmatique de vente. Cette procédure est réalisée bien avant la clôture définitive de l’accord. Le but est de responsabiliser les deux parties prenantes face à la tenue de leurs engagements respectifs. Ainsi, le vendeur…
La loi de finances 2025 a été adoptée. Découvrez les principales mesures qui intéressent le secteur de l’immobilier. De nombreuses mesures fiscales ont été récemment adoptées par la loi de finances pour 2025 qui intéressent le secteur immobilier. Au menu : du nouveau pour les travaux immobiliers, de la fiscalité appliquée aux plus-values immobilières, les donations faites en vue d’un achat immobilier, la location meublée, le prêt à taux zéro (PTZ), etc… On vous détaille tout ce que vous devez savoir.