Syndics de copropriété

Syndics de copropriété : les assemblées générales peuvent se tenir à distance jusqu’au 1er avril 2021

Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire… En raison de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, une ordonnance parue au Journal Officiel le 19 novembre 2020 prolonge les dispositions permettant la tenue d’assemblées générales de copropriété à distance jusqu’au 1er avril 2021. Les contrats des syndics et les mandats des conseils syndicaux expirant avant le 31 décembre 2020…

Plan épargne logement (PEL) : comment ça marche ?

Le Plan épargne logement (PEL) est un compte bancaire vous permettant d’épargner jusqu’à 15 ans et de bénéficier d’un prêt à taux préférentiel pour financer une acquisition, une construction ou des travaux. Plafond, taux de rémunération, versements… Comment fonctionne le PEL ? Explications.   Tout savoir sur le plan épargne logement Le plafond du PEL…

Loi 48

Loyers 1948 : quelle augmentation depuis le 1er juillet 2020 ?

Depuis le 1er juillet 2020, le montant du loyer des logements soumis à la loi de 1948 peut être augmenté de 0,92 % maximum. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 4 novembre 2020. L’augmentation des loyers intervient chaque année et concerne les locaux d’habitation de catégories : II A, II B, II C (construction d’assez bonne qualité qui dispose généralement de 4 pièces principales maximum,…

maprimerénov

MaPrimeRénov’Copro (travaux de rénovation énergétique)

MaPrimeRénov’Copro permet de financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés et vient simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective. De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’une aide unique versée au syndicat de copropriétaires pour le financement des travaux de rénovation globale qui garantissent une amélioration significative du confort et…

Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2020 ?

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 octobre 2020 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 3e trimestre 2020 s’élève désormais à 130,59, ce qui représente une hausse annuelle de 0,46 %. Pour rappel, il avait augmenté de 0,66 % au 2e trimestre 2020. L’IRL fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires…

Plafonnement des rémunérations des intermédiaires : la Fnaim regrette la décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil d’Etat était saisi par la FNAIM et l’Association française de l’immobilier locatif sur la conformité de la mesure aux droits et libertés garantis par la Constitution. Le dossier est entre les mains du Conseil constitutionnel. Le Conseil d’Etat s’en remet au Conseil constitutionnel. La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) et l’Association française de…

Covid-19 : 3 solutions si vous ne pouvez plus payer votre prêt immobilier

La crise sanitaire (Covid-19) a entraîné pour de nombreux propriétaires une baisse des revenus rendant difficile le remboursement de leur prêt immobilier. Voici trois solutions pour l’aménager en attendant une amélioration de la situation. 31 % des Français remboursent actuellement un crédit immobilier selon un récent sondage OpinionWay pour Vousfinancer. Or, les conséquences économiques de la crise sanitaire…

Notaire

Les frais de Notaire vont baisser en 2021

La baisse des frais de notaire : un arrêté auparavant prévu pour mai 2020 La crise du coronavirus a repoussé l’entrée en vigueur de l’arrêté, c’est maintenant pour janvier 2021 que cette baisse est prévue. Cet arrêté, découlant de la Loi Macron du 6 août 2015, a établi le 28 février 2020 une baisse des frais de notaire sur tous…

Les éoliennes font baisser le prix de votre maison, serez-vous indemnisé ?

Plusieurs propriétaires se plaignaient de l’installation de cinq éoliennes à proximité de leurs résidences secondaires. La Cour de cassation a estimé que ce désagrément ne donnait pas lieu à une indemnisation. Un parc d’éoliennes, qui déprécie la valeur vénale des propriétés proches, ne crée pas pour autant un trouble anormal de voisinage qui justifierait l’indemnisation…

taxe habitation

Taxe d’habitation : une majoration pour les SCI ?

Les sociétés civiles immobilières (SCI) qui sont propriétaires de locaux meublés sont-elles totalement exonérées de majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ? Ça dépend… Majoration de taxe d’habitation : qui occupe le logement ? Les communes peuvent décider, toutes conditions par ailleurs remplies, d’instaurer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences…

Aides au logement : la réforme sera mise en place à partir du 1er janvier 2021

Initialement prévue en 2020, la réforme dite « des APL en temps réel » avait été décalée en raison de l’épidémie de Covid-19. Sa date de mise en œuvre est désormais fixée : ce sera le 1er janvier 2021. À partir de cette date, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) seront…