Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Publié le 01 septembre 2020 - Revue de presse

protocole covid19

Ce nouveau protocole national a vocation à s’appliquer à partir du 1er septembre 2020. Les entreprises mettront en œuvre progressivement les mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées, dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.

Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la reprise et la poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doivent conduire par ordre de priorité :

  • A évaluer les risques d’exposition au virus.
  • A mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source.
  • A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées.
  • A privilégier les mesures de protection collective.
  • A mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du présent protocole.
  1. LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE PROTECTION DANS L’ENTREPRISE DANS LE CADRE D’UN DIALOGUE SOCIAL
    La définition et la mise en œuvre des mesures de prévention nécessitent un travail de réflexion préalable, conduit dans un cadre concerté, afin de garantir leur faisabilité, leur effectivité et leur appropriation la plus large par tous les acteurs participant à la lutte contre la propagation du virus. A cet égard, le dialogue social est un élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures prévues par ce protocole. L’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux facilite la déclinaison de ces mesures dans l’entreprise en tenant compte de la réalité de son activité, de sa situation géographique et de la situation épidémiologique, et des missions confiées à chacun. Elle permet également d’anticiper les difficultés concrètes liées à leur mise en œuvre.
    La bonne information de l’ensemble des salariés et la concertation au sein de chaque unité de travail sont également indispensables. Elles permettront de trouver les solutions les plus opérationnelles pour l’application de ces mesures, tout en renforçant la confiance de tous dans la capacité de l’entreprise à poursuivre l’activité en toute sécurité. Les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail sont diffusées auprès des salariés par note de service après avoir fait l’objet d’une présentation au comité social et économique. Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise.
    Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.

 

MESURES D’HYGIENE

– Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique
– Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude
– Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle à ouverture non-manuelle
– Éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ou de toucher son masque
– Ne pas se serrer les mains ou s’embrasser pour se saluer, ne pas faire d’accolade

DISTANCIATION PHYSIQUE / PORT DU MASQUE

– Respecter une distance physique d’au moins 1 mètre.
– Systématiser le port du masque dans les lieux clos et partagés.
– Organiser de façon ponctuelle des alternatives au port du masque systématique avec des mesures de protection correspondant au niveau de circulation du virus dans le département.

AUTRES RECOMMANDATIONS 

– Aérer régulièrement (toutes les 3 heures) les pièces fermées, pendant quinze minutes ; ou s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation.
– Nettoyer régulièrement avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 les objets manipulés et les surfaces y compris les sanitaires.
– Éliminer les déchets susceptibles d’être contaminés dans des poubelles à ouverture non manuelle.
– Eviter de porter des gants : ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur.
– Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs du Covid-19 (toux, difficultés respiratoires,
etc.) et contacter son médecin traitant (en cas de symptômes graves, appeler le 15)
– En cas de personne symptomatique sur le lieu de travail, mettre en place le protocole prévu
au chapitre V
– Auto-surveillance par les salariés de leur température : un contrôle systématique de température à l’entrée des établissements/structures ne peut avoir de caractère obligatoire.
Cependant, toute personne est invitée à mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre avant de partir travailler et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de Covid-19.

 

(Protocole complet dans fichier pdf ci-dessous)

Source : Ministère du travail