« Le logement, le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement », tels sont les mots d’ordre du prochain Congrès des notaires qui se tiendra à Deauville du 27 au 29 septembre 2023.
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Le président Yves Delecraz, notaire à Lyon, évoquant le poids économique et social de ce thème, estime que c’est « le » sujet pour les Français.
Son coût représente en effet 24,3 % des dépenses des ménages et 19,7 % de leurs revenus en 2021, selon l’INSEE.
Lors de la conférence de présentation au Conseil supérieur du notariat le 11 avril, avec le président, c’est toute une partie de l’équipe qui a présenté les travaux ; l’occasion pour Éric Cevaer, rapporteur général, notaire à Cap-d’Ail, de mettre en avant l’ambition d’explorer toutes les améliorations et solutions pour répondre à plusieurs défis : « fabriquer » davantage de logements, en respectant le principe du zéro artificialisation nette des sols, inventer de nouvelles solutions juridiques et financières pour l’accession à la propriété, rénover le parc ancien, le transformer et l’adapter…
Les trois commissions,
– Développer l’offre de logement, dont a parlé Alexandre Leroux, notaire au Mans,
– Favoriser l’accès au logement, présentée par Xavier Lièvre, notaire à Paris,
– Pérenniser son logement, mise en valeur par Agnès Maurin, notaire à Gignac,
Ont travaillé et consulté depuis plus de 18 mois afin de concocter un rapport de synthèse très riche sur tous ces aspects du logement, si divers et touchant finalement tant au droit public qu’au droit de l’urbanisme, au droit privé, au droit fiscal, au droit de la famille.
Ceci promet un très intéressant congrès et des débats passionnants à suivre en septembre.
Source : CSN, Conférence de presse, 11 avr. 2023
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