Le prêt à taux zéro favorise l’accès à la propriété des ménages à revenus modestes. Il est maintenu jusqu’à la fin de l’année 2023, et les conditions de ressource pour l’obtenir sont les mêmes que l’année dernière. Vérifiez si vous pouvez bénéficier du PTZ.
Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?
Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires. Il permet d’acquérir sa première résidence principale et est accordé sous conditions de ressources.
Le prêt à taux zéro est gratuit, d’une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une période de remboursement différé d’une durée de 5, 10 ou 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ.
Vous pouvez bénéficier d’un PTZ si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant le prêt.
Par ailleurs, le PTZ ne peut pas financer la totalité de l’achat de votre résidence. Il doit donc être complété par un ou plusieurs prêts. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d’une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.
Quels logements sont éligibles au prêt à taux zéro?
L’acquisition d’un logement neuf ou ancien peut faire l’objet d’un financement par le biais d’un PTZ.
Toutefois, les logements anciens, pour pouvoir bénéficier du dispositif, doivent se situer en zone B2 et C et nécessiter des travaux représentant au moins 25 % du montant de l’opération à financer et permettant de limiter la consommation énergétique annuelle du logement à 331 KWh/m².
Par ailleurs, le PTZ peut aussi financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien faisant l’objet d’un contrat de location-accession. Dans le cas d’un logement ancien en location-accession, celui-ci doit avoir moins de cinq ans et être occupé depuis moins de six mois par le premier occupant. Le PTZ peut aussi permettre de financer d’autres acquisitions comme la transformation d’un local (bureau, grange…) en logement, ou l’acquisition d’un logement social existant.
Quel est le plafond de ressources pour bénéficier du prêt à taux zéro ?
Pour pouvoir bénéficier du PTZ, il faut tout d’abord que vos revenus soient inférieurs à un plafond. Ce plafond varie en fonction de la zone où se trouve le logement et du nombre de personnes destinées à l’occuper.
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Quel est le délai de remboursement de prêt à taux zéro ?
Le délai de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :
- vos revenus
- la composition de votre foyer fiscal
- la zone géographique où se trouve le logement.
En moyenne, le délai du prêt s’étend de 20 à 25 ans. Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier d’une période de différé de 5, 10 ou 15 ans. Durant le différé, vous ne remboursez pas votre PTZ.
À qui adresser une demande de prêt à taux zéro ?
La demande est à adresser directement à l’établissement de crédit de son choix. Comme pour tout autre prêt, l’établissement prêteur apprécie sous sa responsabilité, la solvabilité et les garanties de remboursement des ménages. Il n’a pas l’obligation d’accorder le prêt à taux zéro.
Source : economie.gouv.fr
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