Les acteurs du bâtiment et des travaux publics ont paraphé, le 11 juillet, une déclaration commune d’engagement sur les bonnes pratiques contractuelles et commerciales, dont le Médiateur des entreprises accompagnera la mise en œuvre.
Les organisations sont invitées à décliner cette déclaration et ces engagements au plus près des acteurs du terrain.
Avec ce texte, il s’agit d’aider le secteur à « gérer au mieux les conséquences de la crise actuelle » et à « en limiter l’impact pour préserver les entreprises et l’emploi », explique Bercy dans un communiqué, en précisant qu’à l’occasion de sa signature, le comité de crise du BTP, mis en place pour corriger les comportements anormaux d’acteurs structurants de la filière, a publié une première liste d’organisations mettant en place des bonnes pratiques observées dans le secteur.
La déclaration des acteurs de la filière du Bâtiment et des Travaux Publics pour faire face aux difficultés d’approvisionnement en matières premières, fournitures, équipements et matériaux de construction s’articule autour de plusieurs axes :
- un partage d’information fiable sur les perspectives d’approvisionnement,
- un traitement équitable dans la relation client-fournisseur,
- des recommandations autour de la répercussion des augmentations de prix dans les marchés de travaux (un outil pratique d’utilisation des index BT et TP y est annexé),
- l’aménagement des conditions d’exécution des marchés,
- la prolongation ou la suspension des délais d’exécution des marchés,
- les conditions financières des marchés et les aides à la trésorerie des entreprises de travaux,
- le recours à la médiation.
Source : Minefi, actualités, 11 juill. 2022 presse.economie.gouv.fr
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