TRACFIN et l’AMF ont récemment signé un nouveau protocole de coopération.
Le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et le directeur de TRACFIN ont signé le 31 mars 2022 un nouveau protocole de travail, d’échanges d’informations et de partages d’expertises entre l’autorité de référence de la régulation financière et la cellule de renseignement financier (CRF) française chargée de participer à lutte contre le blanchiment des capitaux.
Celui-ci vise notamment à faciliter la traçabilité et les échanges d’informations entre les deux partenaires ainsi que le partage d’expertises.
Il prévoit la désignation de référents, ainsi que des actions de formation communes des personnes assujetties ou encore la rédaction de publications communes telles que des guides, fiches ou documents de sensibilisation.
Ce protocole vient compléter les lignes directrices conjointes de l’Autorité des marchés financiers et de TRACFIN liant déjà les deux institutions depuis 2019 (mises à jour en 2021). Elles portent sur l’obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elles peuvent être consultées ici.
Source : economie.gouv.fr
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