A titre exceptionnel, la Banque de France va procéder à une révision mensuelle, et non plus trimestrielle, des taux d’usure, du 1er février au 1er juillet 2023.
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Le taux d’usure vise à protéger les emprunteurs, notamment les plus fragiles, d’une charge de la dette excessive. La formule de calcul du taux d’usure permet de contenir les taux d’intérêt dans une fourchette réduite, qui bénéficie ainsi à la majorité des emprunteurs. Les taux effectifs moyens sont calculés trimestriellement par la Banque de France « selon une moyenne arithmétique simple des taux effectifs globaux observés », via des collectes auprès des établissements prêteurs.
Toutefois, la remontée rapide des taux, que nous connaissons depuis quelques mois, a pu conduire ces dernières semaines les taux d’usure à devenir trop contraignants et à restreindre l’accès au crédit de certaines catégories d’emprunteurs.
Le taux de l’usure correspond au taux maximum auquel un prêt peut être accordé. Un prêt est considéré comme usuraire, et donc illégal, lorsque son taux annuel effectif global (TAEG) excède le taux de l’usure fixé par la Banque de France pour le trimestre en cours. Ce TAEG intègre le coût de l’assurance emprunteur et autres frais obligatoires, qui s’ajoutent au taux nominal du prêt.
La Banque de France va effectuer une révision mensuelle des taux d’usure à titre temporaire
A titre exceptionnel, pour permettre d’adapter le taux de l’usure à la remontée rapide des taux de marché, la Banque de France va réviser chaque mois ces seuils pour toutes les catégories de prêt. Les taux d’usure resteront établis sur la moyenne des taux pratiqués au cours des trois mois précédents à chaque fois.
Cet ajustement mensuel sera appliqué dès le 1er février 2023, pour les taux applicables du 1er février 2023 au 1er juillet 2023.
Quel est le taux d’usure en 2023 ?
Par exemple, le taux effectif moyen pratiqué au 3e trimestre 2022 par les établissements de crédit pour les crédits immobiliers de plus de 75 000 euros sur une durée de 10 à 20 ans était de 2,65%. En conséquence, le taux d’usure pour ces mêmes prêts au 1er trimestre 2023 est de 3,53%.
| Taux effectif moyen pratiqué au 4e trimestre 2022 | Taux d’usure applicable au 1er janvier 2023 | |
| Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans | 2,56% | 3,41% |
| Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans | 2,65% | 3,53% |
| Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus | 2,68% | 3,57% |
| Prêts à taux variable | 2,51% | 3,35% |
| Prêts relais | 2,82% | 3,76% |
Des taux d’usure variables selon les crédits
Le taux d’usure dépend du type de prêt (à la consommation, immobilier), du montant et de la durée du crédit. Pour chaque catégorie de prêt, la Banque de France collecte les taux des crédits accordés par les banques au cours des 3 derniers mois. La moyenne de ces taux détermine un taux effectif moyen, qui est ensuite majoré d’un tiers. Il correspond au taux d’usure de la catégorie de prêt concernée, pour le trimestre à venir.
Pour les prêts immobiliers à taux fixe, le taux moyen se situe à 2,25 % (hors frais et assurance liés au crédit) selon les données de l’Observatoire Crédit Logement/CSA. Avec des taux allant de 2,08 % sur 15 ans à 2,34 % sur 25 ans. En parallèle, la durée des prêts continue de s’allonger. En novembre 2022, la durée moyenne des prêts s’est établie à 248 mois (contre 245 mois en octobre 2022).
Source : economie.gouv.fr
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