Les banques pourront prêter à un taux maximum de 4 % sur vingt ans et plus à partir du 1 er  mars, contre 3,79 % en février. Ce changement de périodicité, passé de trimestriel à mensuel, dans le calcul du taux d’usure se destine à fluidifier l’accès au crédit.

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Le taux d’usure correspond au taux maximum légal auquel les établissements bancaires sont autorisés lorsqu’ils accordent un prêt. Déterminé par la Banque de France pour chaque trimestre. Il est être révisé, de manière temporaire, tous les mois entre février et juillet 2023, il diffère selon le type de crédit, son montant et sa durée.

Le barème des nouveaux taux d’usure vient d’être publié au Journal Officiel. Et comme les taux d’intérêts sont à la hausse, les taux de l’usure sont également à la hausse.

Qu’est-ce que le taux d’usure ? Définition

Le taux d’usure, également appelé « seuil de l’usure » ou « taux de l’usure », désigne le taux d’intérêt maximum que les banques et autres établissements de crédit peuvent appliquer lors qu’ils octroient un prêt. Selon sa définition – donnée par le Code monétaire et financier (article L3123-5) et le Code de la consommation (articles L314-6 à L314-9), il correspond au taux maximum légal au-delà duquel un organisme prêteur ne peut pas accorder un financement, sous peine de sanctions.

Le taux d’usure constitue un plafond pour le taux annuel effectif global (TAEG, qui remplace le TEG depuis 2016), le taux d’intérêt « tout compris » d’un crédit qui prend en compte l’intégralité des frais liés à la souscription d’un crédit (le taux d’intérêt nominal, les frais de dossier, les coûts d’assurance et de garantie obligatoires). En d’autres termes, si au moment du prêt, le TAEG du crédit excède le taux de l’usure en vigueur (fixé au début du trimestre en cours), le prêt est considéré comme usuraire.

Le taux d’usure vise, d’abord et avant tout, à protéger les particuliers contre les risques de pratiques abusives d’établissements de crédit et de sociétés de financement qui leur proposeraient d’emprunter à des taux excessivement élevés. « Des taux d’intérêt trop élevés pourraient placer l’emprunteur dans une situation financière difficile, et, à plus grande échelle, déstabiliser l’économie globale », explique le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur son site Internet.

Le taux d’usure joue donc un rôle de régulateur, dans la mesure où il limite le risque de surendettement des emprunteurs – notamment les plus modestes -, et donc celui qu’ils ne soient plus en mesure de régler les arriérés.

Les taux d’usure 2023 par catégorie de prêt

Prêts immobiliers : seuils de l’usure au 1^er mars 2023 et historique de l’année 2022

Pour les crédits immobiliers et les prêts pour travaux d’un montant supérieur ou égal à 75.000 euros, les taux d’usure fixés trimestriellement fluctuent pour la plupart en fonction de la durée de l’emprunt. Ce n’est pas le cas des prêts immobiliers à taux variable (le taux d’usure concerne le capital restant), ni des prêts relais (accordés pour une période courte, ils servent à financer l’achat d’un nouveau bien avant même la vente du précédent).

Le tableau ci-après indique les taux qui s’appliquent du 1^er mars au 31 mars 2023, dans le cadre de la mensualisation temporaire du calcul du taux d’usure, ainsi que ceux qui étaient en vigueur aux troisième et quatrième trimestre 2022 ainsi que durant les mois de janvier 2023 (au titre de ce qui était annoncé initialement pour le premier semestre 2023) et février 2023 (premier mois d’application de la révision mensuelle).

À NOTER : à titre temporaire, ces taux font l’objet d’une publication mensuelle, et non pas trimestrielle, depuis le 1er février 2023. Comme l’explique la Banque de France, ils évolueront chaque mois, jusqu’en juillet 2023.

Crédits à la consommation : taux d’usure au 1^er mars 2023 et historique de l’année 2022

Avec la loi Lagarde et l’arrêté du 22 mars 2011, les catégories de prêts à la consommation sont scindés en trois catégories :

• les prêts d’un montant inférieur ou égal à 3.000 euros
• les prêts d’un montant supérieur à 3.000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros
• les prêts d’un montant supérieur à 6.000 euros

Un seuil de l’usure, calculé chaque trimestre par la Banque de France, s’applique pour chacune de ces catégories.

IMPORTANT : entre le 1er février et le 1er juillet 2023, la formule de calcul de ces taux d’usure est appliquée tous les mois au lieu de tous les trimestres.

Le tableau ci-dessous fixe les taux d’usure applicables au mois de mars 2023 (entre le 1^er et le 31 mars 2023) pour un prêt à la consommation plafonné à 75.000 euros accordé à un particulier pour une période de trois mois à douze ans, selon le montant emprunté. Le tableau indique, pour rappel, les taux appliqués sur les troisième et quatrième trimestres 2022 et au cours des mois de janvier et février 2023 pour cette catégorie de prêt.

Source : legifrance.gouv.fr

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