Taxe foncière : contrôle par intelligence artificielle des constructions non déclarées… C’est le « foncier innovant »
En vue de garantir une meilleure fiabilité des bases de la fiscalité directe locale, la DGFiP recourt, dans le cadre du projet « Foncier innovant », aux technologies novatrices d’intelligence artificielle et de valorisation des données à partir des prises de vue aériennes de l’IGN.
Ce projet vise, en optimisant le processus de détection des constructions ou aménagements non déclarés, à permettre de lutter plus efficacement contre les anomalies déclaratives.
Il doit également offrir la possibilité de faciliter la représentation sur le plan cadastral des bâtiments et des piscines, à partir des prises de vues aériennes.
Concrètement, les algorithmes permettent d’extraire des images aériennes publiques de l’IGN, consultables par tous sur le site internet www.geoportail.gouv.fr, les contours des immeubles bâtis ainsi que des piscines.
Un traitement informatique vérifie ensuite, à partir notamment des déclarations des propriétaires effectuées auprès des services de l’urbanisme et de l’administration fiscale, si les éléments ainsi détectés sur les images sont correctement imposés aux impôts directs locaux (taxe foncière notamment).
Un agent de l’administration fiscale vérifie ensuite systématiquement chaque anomalie détectée avant toute opération de relance du propriétaire du bien et in fine de taxation.
Afin de s’assurer du bon fonctionnement du dispositif, une expérimentation débute dans 9 départements du Sud-Est (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie) et de l’Ouest (Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée), en se concentrant tout d’abord sur la détection des piscines.
Ainsi à partir du mois de novembre 2021, des courriers vont être adressés aux propriétaires de piscines ayant été détectées dans ces départements, pour les inviter à régulariser leur situation. L’opération sera ensuite élargie aux bâtis non déclarés ou incorrectement imposés.
La prise en compte de ces régularisations figurera sur le prochain avis d’imposition de taxe foncière de l’année 2022.
Sous réserve des résultats obtenus, l’ensemble des départements métropolitains a vocation à être traité de façon similaire au cours de l’année 2022
Source : impôts.gouv.fr, act. 20 oct. 2021
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