Aller en haut

Nexi News

Quelles nouveautés pour l’immobilier et la construction en 2022 ?

Droits d’enregistrement, TVA et impôt sur les sociétés… Certaines dispositions fiscales relatives au secteur de l’immobilier et de la construction ont été aménagées en ce début d’année 2022. Concernant les droits d’enregistrement Le taux des droits d’enregistrement applicables en cas de vente de droits sociaux varie selon la nature des titres sur lesquels porte l’opération (parts sociales, actions ou participations dans des sociétés à prépondérance immobilière). Notez que les « sociétés à prépondérance immobilière » sont des structures dont les titres ne sont pas

Lire la suite »

Inscrivez-vous

Recevez des news chaque mois ainsi que des conseils de professionnels.