Crédit immobilier en danger ?

Des travaux sont actuellement menés au sein du Comité de Bâle, qui a pour rôle de veiller à un renforcement de la solidité du système financier mondial.

Craignant, à cette occasion, une remise en cause du modèle français du crédit immobilier sur l’autel d’une standardisation des systèmes bancaires, des sénateurs appartenant à la majorité présidentielle ont présenté une proposition de résolution.

Cette proposition expose que le système français repose sur trois piliers :

• les prêts immobiliers sont généralement à taux fixe. La conséquence immédiate est de sécuriser et protéger les ménages s’engageant dans l’accession à la propriété des variations de taux pouvant intervenir sur les marchés. Ce sont les banques qui supportent les risques.

• les crédits immobiliers sont basés sur une appréciation par la banque de la solvabilité des emprunteurs. Aux États-Unis, la capacité du client à rembourser est jaugée au regard de la valeur du bien acquis. En France, la situation financière du futur emprunteur fait l’objet d’une analyse, afin de lui proposer un financement adapté à ses revenus et à ses charges ;

• enfin, le modèle français repose, pour partie, sur un mode de garantie sûr et peu coûteux pour le particulier, le cautionnement. Cela signifie qu’en cas de défaillance de l’emprunteur, le remboursement est d’abord assuré par l’organisme de cautionnement.

Les dix-sept sénateurs attirent l’attention sur les risques qui pèseraient, selon eux, sur ces trois piliers.

• le comité de Bâle considérant le taux fixe de prêt immobilier sur long terme comme risqué pour les banques pourrait, a minima, contribuer à un renchérissement des taux proposés par les banques aux particuliers. Plus grave, il pourrait in fine inciter celles-ci à proposer à leurs clients uniquement des crédits à taux variables. Cela correspondrait à un transfert du risque sur le client ;

• ensuite cette nouvelle réglementation pourrait remettre en cause une partie de l’accession à la propriété. En effet, l’analyse des dossiers de prêt se ferait alors sur la base du ratio entre le montant du prêt principal et la valeur d’achat du logement ;

• enfin, le modèle de cautionnement pourrait être abandonné au profit de l’hypothèque.

C’est pourquoi, ils demandent aux termes de leur proposition que la France, par la voix de ses représentants au Comité de Bâle, puisse faire état de ces préoccupations et que le Gouvernement fasse preuve de la plus grande vigilance quant à la poursuite de ces travaux qui feront ensuite l’objet d’une déclinaison au niveau européen.

Cette proposition de résolution contient notamment les souhaits suivants :

• que la gestion du risque continue d’incomber aux établissements bancaires français ;

• que les établissements bancaires français conservent la possibilité d’attribuer des prêts immobiliers sur la base d’une analyse préalable de la solvabilité et de la situation financière des emprunteurs ;

• et que le cautionnement soit reconnu par le Comité de Bâle comme un mécanisme de garantie équivalent à l’hypothèque.

Source : Sénat, prop. résol. n° 523, 5 avr. 2016

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