Un homme accusé d’escroquerie après avoir bloqué 1 500 logements en déposant des recours.

Publié le 17 décembre 2019 - Revue de presse

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En 2018 et 2019, un habitant des Hauts-de-Seine a déposé plus 20 recours contre différents programmes immobiliers. Les promoteurs dénoncent une arnaque et portent l’affaire devant les tribunaux.

L’homme aurait-il été trop gourmand? La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) d’Ile-de-France a saisi le procureur de la République du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre en déposant plainte contre Vassili P. et sa société VP Invest. Cet habitant des Hauts-de-Seine est accusé d’escroquerie et tentative d’escroquerie. En 2018 et 2019, l’homme, en personne ou à travers sa société, a déposé plus de 20 recours gracieux et contentieux à l’encontre de différents programmes immobiliers situés dans son département.

La construction de plus de 1.500 logements a été ou est toujours ralentie ou bloquée. A eux seuls, ces recours ont bloqué l’équivalent de près de 5% de la production annuelle de logement réalisée par les promoteurs franciliens. En 2018, 33.000 logements avaient été mis en vente. Les promoteurs citent l’exemple d’une opération comprenant une école maternelle et primaire qui est aujourd’hui retardée et pourrait être abandonnée par le promoteur immobilier alors que les premiers habitants de ces quartiers en renouvellement emménageront en 2021.

La fédération des promoteurs immobiliers d’Ile-de-France (FPI-IDF) dit stop. Cette instance a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République de Nanterre pour escroquerie et tentatives d’escroquerie contre un marchand de biens, rapporte Le Parisien. En déposant 20 recours contre des projets immobiliers dont dix pour la seule ville de Colombes, cet homme de 35 ans aurait bloqué depuis 2018 la construction de 1 500 logements dans 7 communes des Hauts-de-Seine.

Il demande 30 000 euros pour retirer un recours

Le suspect a développé il y a quelques années une activité de marchand de biens. « Il achète des logements où il sait qu’il y aura de futurs chantiers et donc qu’il pourra déposer des recours », explique un promoteur au quotidien. Une fois le recours déposé, il propose de le retirer en échange d’une somme d’argent.

« Il m’a demandé 30 000 euros pour retirer son recours », témoigne ainsi un professionnel. Une somme importante mais qui reste une goutte d’eau dans le budget colossal de ces projets immobiliers. Le trentenaire, qui n’a pas souhaité répondre aux questions du Parisien aurait, depuis 2018, bloqué 5 % de la production annuelle des promoteurs franciliens.

Des sanctions jugées peu dissuasives

Les élus des communes concernées sont désabusés face à cette situation. « Le drame c’est que plusieurs procédures concernent des centaines de logements sociaux, regrette ainsi Nicole Goueta, maire (LR) de Colombes. On est déjà en pénurie et ce type de comportement aggrave la situation ». Comme la FPI-IDF, la ville de Colombes a d’ailleurs déposé une plainte.

Problème : les recours abusifs sont rarement sanctionnés par des amendes, indique le quotidien francilien. Sur 400 affaires traitées depuis 2013, trois seulement ont abouti à des sanctions financières modestes. Elus comme promoteurs réclament donc des sanctions financières plus dissuasives pour lutter contre ce phénomène.