Les règles d’urbanisme, garantes de la cohérence et de la légalité des constructions, peuvent également freiner l’adaptation rapide des capacités d’accueil d’un territoire lors de situations d’urgence.
Crédit photo : StockAdobe ©
D’où la mise en place d’un régime exceptionnel pour l’installation de certaines structures démontables.
Le décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023 pérennise le dispositif mis en place par le décret n° 2021-812 du 24 juin 2021.
Il permet, dans certaines zones, de dispenser d’autorisation d’urbanisme l’implantation, pour une durée maximale de 24 mois, de certaines constructions démontables et temporaires telles que les résidences universitaires, les résidences sociales, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale, les structures d’hébergement d’urgence et celles nécessaires au relogement temporaire rendu nécessaire par des opérations d’aménagement urbain.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 25 septembre 2023.
Ses dispositions sont également applicables aux constructions temporaires et démontables dont la durée d’implantation maximale n’a pas expiré à la date de son entrée en vigueur.
Source : D. n° 2023-894, 22 sept. 2023 : JO 24 sept. 2023
NEXIALIM “La solution formation multiformats des métiers de l’immobilier”
