Des copropriétaires peuvent-ils voter en une seule fois pour la réalisation de travaux différents ou doivent-ils nécessairement passer par un vote distinct pour chaque poste de travaux envisagés ?
Un vote unique pour différents travaux : c’est possible !
Rappel du litige :
Les copropriétaires réunis en assemblée générale ayant décidé, par résolutions, de faire procéder au ravalement de façade du « bâtiment bande », incluant des travaux de serrurerie touchant les garde-corps et des travaux d’étanchéité, un propriétaire a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence en annulation de ces décisions.
Pour lui, en effet, il faut voter séparément pour chaque poste de travaux.
« Non », conteste le syndicat : les travaux votés constituant une opération unique et indivisible, un seul vote suffit.
Réponse de la Cour:
Le juge a confirmé la décision du syndicat des copropriétaires, pour qui le vote est parfaitement régulier.