Dans son projet de service 2021-2023, Tracfin s’est engagé dans une démarche de modernisation des relations avec les professionnels assujettis aux obligations BC-FT.
Dans ce cadre, Tracfin annonce dans un communiqué du 1er novembre que le formulaire de déclaration de soupçon en ligne sur la plateforme ERMES, va prochainement connaître des évolutions d’ampleur.
Or donc :
La structure du formulaire sera adaptée aux spécificités de chaque catégorie de professionnels assujettis. Pour ce faire, le formulaire rénové comprendra un tronc commun pour l’ensemble des professionnels, financiers comme non financiers, et des champs modulaires avec des spécificités dédiées aux professions financières et non-financières ;
L’ergonomie du formulaire sera améliorée pour le rendre plus simple (champs pré-remplis), plus intuitif et plus pédagogique (aide au remplissage) ;
La qualité et la structuration des données récoltées via le formulaire seront renforcées, pour en accroître l’exploitation opérationnelle et poursuivre le développement de l’intelligence artificielle au sein de TRACFIN.
À l’issue d’une phase de consultation avec des catégories d’assujettis pilotes, les développements seront lancés et le déploiement par activité professionnelle interviendra progressivement.
Source : economie.gouv.fr
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