Désolé, vous n'êtes pas autorisé à voir ce contenu.
19 juin 2023
Obligation déclarative de l’occupation des biens à usage d’habitation au plus tard le 30 juin 2023
Autres publications
Mesures destinées à permettre le désamiantage des toitures en fibrociment
Jean-Pierre
29 septembre 2023
Désamiantage, concernant les matériaux de couverture de bâtiment, notamment les toitures fibrociment, il n’y a pas juridiquement d’obligation pour un propriétaire de réaliser les travaux
Garantie décennale : cas pratiques
Laurent
26 septembre 2023
La garantie décennale est une garantie de construction mobilisable lorsqu’un défaut affecte la solidité d’un ouvrage ou le rend impropre à sa destination, ou lorsque
Financement du raccordement au réseau électrique des maisons d’un lotissement en cours de construction
Jean-Pierre
21 septembre 2023
Interrogé, le Gouvernement rappelle que dans le cadre d’un lotissement, le raccordement au réseau électrique est à la charge du lotisseur jusqu’à la limite de propriété
