20 octobre 2020
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La vente du bien immobilier et les conséquences de l’absence d’information de la compagnie d’assurance – Revirement de jurisprudence
Laurent 23 décembre 2025
Assurance : La Cour de cassation précise le cas de l’absence d’information de l’aliénation de la chose assurée.¹ Attention, il y a un risque

Attention au vocabulaire : Des « Combles aménageables » Doivent pouvoir être aménagés !
Jean-Pierre 28 octobre 2025
La mention « combles aménageables » suscite chez l’acquéreur une attente légitime : celle de pouvoir créer une ou plusieurs pièces supplémentaires sans gros œuvre.

Réduction de droit de mutation à titre onéreux pour les primo-accédants (loi de finance 2025)
Jean-Pierre 6 octobre 2025
Des primo-accédants privés d’exonération sur la hausse des frais de notaire. Oui, mais que faire en cas de pluralité d’acquéreurs dont un seul est





