Séminaire NEXIALIM des 6&7 Novembre 2024 à Saint-Malo
L’équipe s’agrandit.
NEXIALIM “La solution formation multiformats des métiers de l’immobilier”
12 novembre 2024
Séminaire NEXIALIM des 6&7 Novembre 2024
Autres publications
Doit on avoir peur du droit de préemption urbain (D.P.U.) ? CE 25 mars 2026 n° 504317
Jean-Pierre 17 avril 2026
Doit on avoir peur du droit de préemption urbain (D.P.U.) ? CE 25 mars 2026 n° 504317 Nous avions l’habitude de notifier à la mairie
La servitude de passage en cas d’enclave : le cas est grave, mais pas désespéré ! (Civ 5 mars 2026 n° 24-434)
Jean-Pierre 16 avril 2026
La servitude de passage en cas d’enclave : le cas est grave, mais pas désespéré ! Nous savons que l’article 682 du Code civil permet une
La charge de la preuve de la réception d’un chèque incombe au bailleur ! (Civ. 3e, n° 24-258)
Jean-Pierre 13 avril 2026
La charge de la preuve de la réception d’un chèque incombe au bailleur ! Une décision de la Cour de cassation du 12 février 2026