RAPPORT SICHEL – « RAPPORT POUR UNE REHABILITATION ENERGETIQUE MASSIVE, SIMPLE ET INCLUSIVE DES LOGEMENTS PRIVES » (Mars 2021)
Un document qui ne fait pas l’unanimité des professionnels de la promotion immobilière. Mais qui va impliquer les professionnels de la transaction (NOTAIRES, AGENTS IMMOBILIERS etc…)
CONTENU :
Remise du rapport de Monsieur Olivier SICHEL (Rapport SICHEL) directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations au Ministre du Logement, en mars 2021.
Il propose en particulier (si ses dispositions sont adoptées) :
– Un accompagnement généralisé des ménages pour la rénovation énergétique de leur logement : « accompagnateur rénov’ ». Cet accompagnateur sera obligatoire pour toute rénovation envisagée dépassant 5 000,00 € de travaux et conditionnera l’accès aux aides publiques. Cet accompagnement devra débuter par une proposition de travaux qui s’appuie sur un audit énergétique préalable obligatoire réalisé par ses soins ou des experts aux compétences agréées.
– La mise en place d’une plateforme pour tous (MonServiceRenov.fr).
– Maintenir puis élargir progressivement l’obligation de la réalisation d’un audit à l’ensemble des transactions sur les logements au moment de la mutation du bien : en conséquence, les professionnels de la transaction (notaires, agents immobiliers, banques …), dans leur obligation de conseil, auront l’obligation d’informer les acquéreurs sur les possibilités d’accompagnement et d’orienter vers la plateforme digitale publique ou des « accompagnateurs ma Rénov’ » pour éventuellement suite à l’audit.
– La mise en place d’un dossier unique et adossé au logement
– Un compte rénov’ pour sécuriser les transactions financières
– Un avancement des aides pour les ménages modestes voire intermédiaires ou pout les copropriétaires.
Etc…
REFERENCES :
Le rapport d’Olivier Sichel sur la réhabilitation énergétique (PDF, 3.39 Mo)
NEXIALIM “La solution formation multiformats des métiers de l’immobilier”
