Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : plan d’action national – « ça chauffe ! »
Le Gouvernement a annoncé le 23 mars 2021 un nouveau plan d’action national de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération d’armes de destruction massive.
Ce plan se décline en 5 axes.
Le premier axe vise à s’assurer de l’efficacité de la prévention des risques de blanchiment par les acteurs du secteur financier et à intensifier la supervision LBC-FT à l’égard des activités à risques des institutions non financières.
Sont notamment visées les transactions portant sur l’or et les métaux et pierres précieuses, mais aussi les secteurs de l’art et de l’immobilier.
Le deuxième axe insiste sur la « transparence financière ».
Le Gouvernement souhaite notamment que le registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales, créé en 2018, qui permet d’identifier les personnes physiques qui se trouvent derrière chaque entité, actuellement accessible à un certain nombre d’autorités, soit ouvert au public en open data.
Le troisième axe vise à consolider les moyens du renseignement financier en renforçant notamment les prérogatives de TRACFIN afin de lutter contre les formes émergentes de criminalité (dérive des cryptomonnaies, etc.).
Le quatrième axe concerne plus spécialement les actions à mener afin de renforcer la lutte contre le terrorisme : gels d’avoir, blocage des fonds et des ressources des entités finançant les réseaux terroristes et des États cherchant à se doter d’armes de destruction massive.
Le cinquième axe appelle au renforcement de la coordination des acteurs et des actions de la LBC-FT sous l’égide du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) et souligne la nécessité de mettre en place une véritable supervision européenne en matière de LBC-FT.
Source : economie.gouv.fr
NEXIALIM “La solution formation multiformats des métiers de l’immobilier”