Pour qu’un plan local d’urbanisme soit applicable et opposable aux habitants, faut-il l’afficher ou le publier ?
Les plans locaux d’urbanisme et les schémas de cohérence territoriale devront désormais être publiés sur le portail national de l’urbanisme en ligne, sauf difficulté technique. La publication sur ce portail conditionnera, avec leur transmission au préfet, le caractère exécutoire de ces documents.
La publication des actes des collectivités locales sur leur site internet devient le principe. L’obligation d’affichage ou de publication sur papier des actes est supprimée. Les plus petites collectivités (communes de moins de 3 500 habitants, syndicats de communes et syndicats mixtes « fermés ») pourront toutefois choisir le mode de publicité de leurs actes : affichage ou publication sur papier ou publication sur internet.
PLU : à publier sur le site Géoportail de l’urbanisme à compter du 1er Janvier 2023
Source :
NEXIALIM “La solution formation multiformats des métiers de l’immobilier”