Vous souhaitez devenir propriétaire ? Avec Action Logement vous pouvez bénéficier d’une aide Prime Accession de 10 000 € pour financer l’acquisition dans le neuf d’une résidence principale. Qui peut en bénéficier et comment ?
Qui peut accéder à la Prime Accession ?
Vous devez être à la fois :
- salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole, quelle que soit votre ancienneté et la nature de votre contrat de travail ;
- primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre logement au cours des deux dernières années ;
- et avoir des ressources qui ne dépassent pas les plafonds du prêt social location-accession ;
- vérifier votre éligibilité au dispositif ;
- réceptionner votre passeport Prime Accession qui récapitule les éléments fournis ;
- constituer votre dossier en ligne à l’ouverture du parcours digital début octobre.
- être votre résidence principale ;
- être situé sur le territoire métropolitain ou dans les départements et régions d’Outre-Mer (DROM) ;
- respecter des conditions de performances énergétiques ;
- ne pas être financé dans le cadre d’une opération Action cœur de ville, ni dans celui du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ;
- le montant de l’acquisition du logement doit respecter les plafonds du prêt social location-accession (PSLA) en vigueur au moment de la demande ;
- la signature du contrat préliminaire de réservation doit être postérieure au 1er janvier 2021
- la construction ;
- l’acquisition du logement neuf (VEFA) ;
- l’accession sociale à la propriété dans le neuf ;
- l’accession en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf.
Attention : Une seule prime pourra être accordée par ménage et par projet.
Pour bénéficier de l’aide, vous devez :
En cas d’acceptation finale de votre demande, vous recevez 10 000 € au titre de la Prime Accession et après signature d’une convention et lors de votre signature définitive chez le notaire ou sur présentation de l’appel de fonds du promoteur ou du constructeur.
Pour être éligible, le logement doit respecter les conditions suivantes :
A savoir : La Prime Accession est versée pour :
Source : service-public.fr
NEXIALIM “La solution formation multiformats des métiers de l’immobilier”