Nouvelle recommandation du HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) relative à l’octroi de crédits immobiliers résidentiels.
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a adopté, le 27 janvier 2021, une nouvelle recommandation R-2021-1 relative à l’octroi de crédits immobiliers résidentiels en France. Cette recommandation est accompagnée d’une notice qui en précise les définitions.
Les renégociations, rachats de crédit et regroupements de crédits n’entrent pas dans son champ d’application.
Par ailleurs, lors sa séance du 18 mars 2021, le HCSF a procédé à un examen des risques et des vulnérabilités affectant le secteur financier français, dans un contexte économique toujours marqué par la pandémie de Covid-19, et énoncé les nouvelles mesures en découlant.
En particulier, elle recommande aux établissements de crédit et aux sociétés de financement de faire preuve de prudence dans l’octroi de crédits immobiliers en France en veillant à ce que:
– le taux d’effort des emprunteurs de crédit immobilier n’excède pas 35%;
– et la maturité du crédit n’excède pas25 ans auxquels peut s’ajouter une période maximale de 2 ans de différé d’amortissement dans des cas où la date d’entrée en jouissance du bien est décalée par rapport à l’octroi du crédit.
REFERENCES :
economie.gouv.fr RECOMMANDATION N° R-HCSF-2021-1 le 27 JANVIER 2021
labase-lextenso.fr Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) Communiqué de presse Paris, le 28 janvier 2021
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