
Location immobilière : qui est responsable de l’incendie ?
Une association locataire des appartements d’un immeuble les met à disposition de personnes en situation de détresse sociale. A la suite d’un incendie d’origine criminelle
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Cabines de douche intégrales, éviers à hauteur réglable, appareils élévateurs, mains courantes, revêtements de sol antidérapant, détecteurs de mouvements et d’alerte, systèmes de commande des
Vous souhaitez vendre ou acquérir un bien immobilier ? Avez-vous pensé à la vente en viager ? Selon votre situation, cette transaction immobilière aux modalités bien spécifiques
Le dispositif Pinel, qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sous certaines conditions en investissant dans l’immobilier neuf ou en état futur d’achèvement, est maintenu
Si vous faites, chez vous, des travaux visant à améliorer la qualité énergétique de votre logement, vous pourrez bénéficier de différents avantages, qui viennent de
Depuis le 31 décembre 2020, la réglementation européenne sur les drones a remplacé les dispositions mises en place par la France. Qu’est-ce qui change ?
Afin d’acheter un bien immobilier, vous avez sûrement eu recours à un emprunt immobilier dont le remboursement s’échelonne sur 10, 15, 20 voire 25 ans
Le 17 décembre 2020, le Haut Conseil de Stabilité Financière a décidé de prendre des mesures pour soutenir le marché immobilier en assouplissant les conditions
Vous avez affiché la mention « Stop pub » sur votre boîte aux lettres et vous continuez à recevoir des publicités ? Depuis le 1er janvier 2021, il est interdit d’y déposer
Double effet confinement !! Ou l’art de transformer une contrainte en actions … Nous avons le plaisir de vous annoncer que le «Parcours pour négociateur immobilier
Vous souhaitez consulter le montant moyen des loyers d’un appartement ou d’une maison en ville ou à la campagne avec un outil officiel ? Le ministère
Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire… En raison de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, une ordonnance parue au Journal
Le taux de l’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un crédit. Ce taux varie
Le Plan épargne logement (PEL) est un compte bancaire vous permettant d’épargner jusqu’à 15 ans et de bénéficier d’un prêt à taux préférentiel pour financer
Depuis le 1er juillet 2020, le montant du loyer des logements soumis à la loi de 1948 peut être augmenté de 0,92 % maximum. C’est ce que précise un décret publié
Vous vous mariez ou vous souhaitez changer de contrat de mariage ? Une jurisprudence vient rappeler que même dans un régime de séparation de biens, la
Par une décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a jugé que la publication en ligne d’un arrêté préfectoral dans le recueil des actes administratifs (RAA)
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Location courte durée : un rendement attractif mais un risque fort de vacance locative Choisir de louer son bien sur une courte durée, c’est-à-dire de
Dix mois après la recommandation faite aux banques de mettre le holà, la durée des crédits immobiliers a atteint un record historique en octobre. Selon
Parce qu’il estime que son bailleur a refusé le renouvellement de son bail, le locataire d’un local commercial lui réclame le règlement d’une indemnité d’éviction.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de travaux d’amélioration énergétique au sein de votre logement. Il s’agit d’un prêt sans intérêts. Avec ce dispositif, vous pouvez notamment financer la part de travaux qui reste à votre charge après la prise en compte du montant de MaPrimeRénov’. Les modalités de l’éco-PTZ évoluent à compter du 1er juillet 2025. Vous pouvez solliciter le dispositif d’éco-prêt à taux zéro pour un logement dont vous êtes le propriétaire, que vous y habitiez vous-même