
Dispositifs relatifs au déplafonnement des loyers des baux commerciaux
La révision du loyer des baux commerciaux est très réglementée par le Code de commerce. Celle-ci peut intervenir tous les trois ans à la demande

La révision du loyer des baux commerciaux est très réglementée par le Code de commerce. Celle-ci peut intervenir tous les trois ans à la demande

Un décret et trois arrêtés apportent des précisions sur les formalités des entreprises Précisions relatives à la signature électronique, à la consultation et à la

Disponible depuis le 1er janvier 2022, le carnet d’information du logement (CIL) est devenu obligatoire pour certains bâtiments, depuis le 1er janvier 2023. La mesure a été prise

Dématérialisation des procédures de gestion des immeubles et préservation des droits des copropriétaires. Une réponse ministérielle publiée au JO du 27 octobre 2022 apporte des précisions

Le point sur les principales mesures entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2023 concernant l’immobilier. Interdiction de location des passoires thermiques Comme prévu

La connaissance des loyers participe au bon fonctionnement du marché locatif privé et représente un enjeu majeur dans la conduite des politiques nationales et locales

Nous continuerons à faciliter et simplifier vos projets de formation. L’Equipe NEXIALIM Rozenn, Jean-Pierre, Laurent, Patrick, Frédéric, Philippe

Former un nouveau conseiller immobilier : quelles solutions ? Créé spécifiquement par l’équipe de formateurs Nexialim, le « Parcours Négociateur Immobilier » est là pour vous aider à répondre

La CNIL rappelle les règles qu’un vendeur et un acquéreur doivent respecter lors de la vente d’un fichier à des fins commerciales notamment s’agissant des

Le recul de la commercialisation de logements neufs en France se poursuit au troisième trimestre par rapport à 2021 et reste inférieure à son niveau

Selon la dernière étude sur le logement publiée par l’Insee, en 2022 en France, un logement sur cinq est une résidence secondaire ou un logement

Vous êtes propriétaires d’un ou plusieurs biens et vous souhaitez faire des travaux d’agrandissement ou d’aménagement ? Le service « Gérer mes biens immobiliers » est fait pour

L’usufruitier d’un bâtiment avait commandé des travaux et se plaignait de leur mauvaise réalisation. Il invoquait la garantie décennale qui protège des malfaçons. L’usufruitier d’un

Pour lutter contre la sécheresse, il a été demandé au Gouvernement s’il était possible de modifier le dispositif MaPrimeRénov pour y inclure une prise en

La digitalisation modifie le métier d’agent immobilier en profondeur en France, faisant émerger de nouveaux modèles d’affaires. Si les agences traditionnelles pèsent toujours pour 60

La réglementation en matière de permis de construire n’est pas toujours très compréhensible : des conditions nombreuses et variées doivent en effet être respectées, qu’il

Comme chaque année, le Baromètre QUALITEL, réalisé en partenariat avec Ipsos, s’intéresse à la satisfaction des Français par rapport à leur logement. Or, en la

Le gouvernement lance «Coup de boost», une incitation financière pour tous les ménages qui remplacent leur chaudière au fioul, qu’ils soient modestes ou plus aisés.

En octobre 2022, le taux moyen des crédits du secteur concurrentiel (hors assurance et coût des sûretés) s’est établi à 2.05 % (2.09 % pour

Le gouvernement, augmente de 100 millions d’euros le budget consacré à MaPrimeRénov’ en 2023, souhaite mettre « l’accent sur les rénovations les plus performantes ». La rénovation

L’agent immobilier, dans toutes les composantes de son métier (transaction, gestion, syndic…) devra suivre avec le plus grand intérêt la réforme en cours du droit
Des primo-accédants privés d’exonération sur la hausse des frais de notaire. Oui, mais que faire en cas de pluralité d’acquéreurs dont un seul est primo-accédant ? Le ministre des finances répond, mais les couples mariés sans contrat risquent d’être pénalisés. La loi de finances pour 2025 prévoit la possibilité pour les départements de relever le taux de la taxe de publicité foncière pour les acquisitions entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028. Toutefois, cette augmentation ne s’applique pas lorsque