A titre exceptionnel, la Banque de France va procéder à une révision mensuelle, et non plus trimestrielle, des taux d’usure, du 1er février au 1er juillet 2023.
Installer un abri de jardin, avec ou sans fondation, implique de payer une taxe d’aménagement dès qu’il dépasse les 5 m². Le prix de cet
Promesse de vente et condition suspensive de prêt – Un prêt inférieur au montant prévu fait il tomber la promesse ? Cour de cassation (Cass.
La révision du loyer des baux commerciaux est très réglementée par le Code de commerce. Celle-ci peut intervenir tous les trois ans à la demande
Un décret et trois arrêtés apportent des précisions sur les formalités des entreprises Précisions relatives à la signature électronique, à la consultation et à la
Disponible depuis le 1er janvier 2022, le carnet d’information du logement (CIL) est devenu obligatoire pour certains bâtiments, depuis le 1er janvier 2023. La mesure a été prise
Dématérialisation des procédures de gestion des immeubles et préservation des droits des copropriétaires. Une réponse ministérielle publiée au JO du 27 octobre 2022 apporte des précisions
Le point sur les principales mesures entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2023 concernant l’immobilier. Interdiction de location des passoires thermiques Comme prévu
La connaissance des loyers participe au bon fonctionnement du marché locatif privé et représente un enjeu majeur dans la conduite des politiques nationales et locales
Nous continuerons à faciliter et simplifier vos projets de formation. L’Equipe NEXIALIM Rozenn, Jean-Pierre, Laurent, Patrick, Frédéric, Philippe
Former un nouveau conseiller immobilier : quelles solutions ? Créé spécifiquement par l’équipe de formateurs Nexialim, le « Parcours Négociateur Immobilier » est là pour vous aider à répondre
La CNIL rappelle les règles qu’un vendeur et un acquéreur doivent respecter lors de la vente d’un fichier à des fins commerciales notamment s’agissant des
Le recul de la commercialisation de logements neufs en France se poursuit au troisième trimestre par rapport à 2021 et reste inférieure à son niveau
Selon la dernière étude sur le logement publiée par l’Insee, en 2022 en France, un logement sur cinq est une résidence secondaire ou un logement
Vous êtes propriétaires d’un ou plusieurs biens et vous souhaitez faire des travaux d’agrandissement ou d’aménagement ? Le service « Gérer mes biens immobiliers » est fait pour
L’usufruitier d’un bâtiment avait commandé des travaux et se plaignait de leur mauvaise réalisation. Il invoquait la garantie décennale qui protège des malfaçons. L’usufruitier d’un
Pour lutter contre la sécheresse, il a été demandé au Gouvernement s’il était possible de modifier le dispositif MaPrimeRénov pour y inclure une prise en
La digitalisation modifie le métier d’agent immobilier en profondeur en France, faisant émerger de nouveaux modèles d’affaires. Si les agences traditionnelles pèsent toujours pour 60
La réglementation en matière de permis de construire n’est pas toujours très compréhensible : des conditions nombreuses et variées doivent en effet être respectées, qu’il
Comme chaque année, le Baromètre QUALITEL, réalisé en partenariat avec Ipsos, s’intéresse à la satisfaction des Français par rapport à leur logement. Or, en la
Le gouvernement lance «Coup de boost», une incitation financière pour tous les ménages qui remplacent leur chaudière au fioul, qu’ils soient modestes ou plus aisés.
Loi de finances 2026 : ce qui change pour l’immobilier et la construction La loi de finances pour 2026 introduit plusieurs mesures qui concernent directement l’immobilier, la construction et la fiscalité locale. Revenus fonciers, location meublée, TVA, taxes locales : voici l’essentiel à connaître pour anticiper les impacts sur vos projets et vos investissements. Revenus fonciers : nouvelles opportunités et ajustements La loi de finances pour 2026 réintroduit un mécanisme d’amortissement pour certains logements acquis en vue d’une location nue. Ce