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Au même titre que le patrimoine bâti, les arbres peuvent faire l’objet d’une protection juridique. Comment ? Grâce au plan local d’urbanisme (PLU) ! Quelle
Les professionnels de l’immobilier soumis à la loi Hoguet qui ne respecteraient pas le dispositif Tracfin risquent des sanctions lourdes qui doivent inciter à la
Suite au report du CNR Logement, les leaders de l’immobilier français ont rédigé une lettre ouverte au Président Emmanuel Macron. Unions et syndicats professionnels de
L’ANIL (Agence Nationale pour l’information sur le Logement), en partenariat avec le Pôle Habitat FFB, a publié une check-list à destination des particuliers souhaitant faire construire
Nouvelle formation NEXIALIM COMPRENDRE LE « DEMEMBREMENT » …SANS SOUFFRIR Vos clients sont de plus en plus nombreux à vous parler de « viager », de vente ou d’achat
Les taux d’usure sont révisés mensuellement pendant six mois (du 1er février jusqu’au 1er juillet prochain). Ont été publiés le 28 mars 2023, les seuils applicables à compter
« Le logement, le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement », tels sont les mots d’ordre du prochain Congrès des notaires qui se
Renforcement de la formation initiale, de la formation continue et des contrôles des diagnostiqueurs réalisant des diagnostics de performance énergétique (DPE) Le ministre délégué
« Mon Accompagnateur Rénov’ » L’ouverture progressive de cette mission à de nouveaux acteurs permet de rendre accessible à tous l’accompagnement et ainsi d’accélérer la
Audit énergétique : pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Lors d’une vente immobilière, plusieurs diagnostics sont fournis à l’acquéreur pour l’informer sur
Lors de la mise en location d’un bien loué nu ou meublé à titre de résidence principale, une notice d’information relative aux droits et obligations
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Le chèque énergie 2023 sera versé » à partir du 21 avril » à environ « 5,8 millions de foyer », a annoncé la ministre de la transition
Dès le 1er juillet 2023, les bulletins de paie des salariés devront comporter une nouvelle ligne indiquant le « montant net social ». Sur le bulletin de salaire,
Les banques pourront prêter à un taux maximum de 4 % sur vingt ans et plus à partir du 1 er mars, contre 3,79 % en février.
Vous avez déposé une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux…) ? En cours d’instruction, l’administration vous demande une pièce complémentaire qui
Nouvelle formation Nexialim VENDRE UN BIEN LOUE OU QUI A ETE LOUE : GAFFE AUX BEVUES Attention ! Ennuis en perspective dans la vente d’un bien loué ou
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Doit on avoir peur du droit de préemption urbain (D.P.U.) ? CE 25 mars 2026 n° 504317 Nous avions l’habitude de notifier à la mairie du lieu de situation de l’immeuble devant être vendu Ce droit de préemption n’était pas un véritable obstacle à la vente, car la commune titulaire du droit de préemption (simple ou renforcé) n’avait que très peu de moyens pour l’exercer. En effet, depuis la décision du Conseil d’Etat « Commune de Meung sur Loire » du