Le chèque énergie 2023 sera versé » à partir du 21 avril » à environ « 5,8 millions de foyer », a annoncé la ministre de la transition
Dès le 1er juillet 2023, les bulletins de paie des salariés devront comporter une nouvelle ligne indiquant le « montant net social ». Sur le bulletin de salaire,
Les banques pourront prêter à un taux maximum de 4 % sur vingt ans et plus à partir du 1 er mars, contre 3,79 % en février.
Vous avez déposé une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux…) ? En cours d’instruction, l’administration vous demande une pièce complémentaire qui
Nouvelle formation Nexialim VENDRE UN BIEN LOUE OU QUI A ETE LOUE : GAFFE AUX BEVUES Attention ! Ennuis en perspective dans la vente d’un bien loué ou
Vous envisagez cette année des travaux d’isolation, de remplacement de fenêtres, de chaudière ? Au 1er février 2023, les plafonds de travaux de rénovation pouvant être financés
La proposition de loi vise notamment à tripler les sanctions encourues en cas de squat d’un logement (jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende). Elle
L’année 2022 a connu une évolution très heurtée des autorisations de logements. Un nombre exceptionnel d’autorisations a été enregistré en février et mars 2022, conséquence
Zéro Logement Vacant est un nouveau service public destiné à aider les propriétaires de logements vacants à rentrer en contact avec les collectivités et ainsi à
A titre exceptionnel, la Banque de France va procéder à une révision mensuelle, et non plus trimestrielle, des taux d’usure, du 1er février au 1er juillet 2023.
Installer un abri de jardin, avec ou sans fondation, implique de payer une taxe d’aménagement dès qu’il dépasse les 5 m². Le prix de cet
Promesse de vente et condition suspensive de prêt – Un prêt inférieur au montant prévu fait il tomber la promesse ? Cour de cassation (Cass.
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Un décret et trois arrêtés apportent des précisions sur les formalités des entreprises Précisions relatives à la signature électronique, à la consultation et à la
Disponible depuis le 1er janvier 2022, le carnet d’information du logement (CIL) est devenu obligatoire pour certains bâtiments, depuis le 1er janvier 2023. La mesure a été prise
Dématérialisation des procédures de gestion des immeubles et préservation des droits des copropriétaires. Une réponse ministérielle publiée au JO du 27 octobre 2022 apporte des précisions
Le point sur les principales mesures entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2023 concernant l’immobilier. Interdiction de location des passoires thermiques Comme prévu
La connaissance des loyers participe au bon fonctionnement du marché locatif privé et représente un enjeu majeur dans la conduite des politiques nationales et locales
Nous continuerons à faciliter et simplifier vos projets de formation. L’Equipe NEXIALIM Rozenn, Jean-Pierre, Laurent, Patrick, Frédéric, Philippe
Former un nouveau conseiller immobilier : quelles solutions ? Créé spécifiquement par l’équipe de formateurs Nexialim, le « Parcours Négociateur Immobilier » est là pour vous aider à répondre
La CNIL rappelle les règles qu’un vendeur et un acquéreur doivent respecter lors de la vente d’un fichier à des fins commerciales notamment s’agissant des
Zone agricole du PLU ou de la carte communale : quand rénover une ruine revient à construire un bâtiment neuf. Les faits : Une construction en état de ruine ne peut être regardée comme un bâtiment existant susceptible de restauration, sauf intérêt architectural ou patrimonial particulier. Un agriculteur avait déposé auprès du maire une demande de permis de construire pour la rénovation d’un mazet, situé sur sa propriété, en vue de le transformer en local de stockage agricole et en logement de