Les tendances des marchés immobiliers à fin juin 2023 : les prix en France et dans les métropoles. Pour Michel Mouillart, Professeur d’Economie, FRICS et
Le propriétaire a été jugé responsable du préjudice subi par la locataire qui ne lui avait pourtant pas laissé entrer dans le logement pour réparer
Indice de référence: Face à une inflation encore élevée, la proposition de loi envisage de prolonger le blocage de la hausse des loyers à 3,5%
La situation du marché immobilier se tend depuis quelques mois, notamment en raison de la hausse des taux d’intérêts. C’est pourquoi des mesures visant à
La proposition de loi entend mieux protéger les propriétaires victimes de squatteurs. Les sanctions en cas de squat d’un logement sont triplées. De nouveaux délits
L’analyse du marché immobilier est issue de la Note de conjoncture immobilière des notaires de France. Elle présente la conjoncture immobilière en France : tendance
Les négociateurs immobiliers peuvent relever du statut protecteur des agents commerciaux, même s’ils sont des personnes morales. Il faut, et il suffit, que cet intermédiaire
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Au même titre que le patrimoine bâti, les arbres peuvent faire l’objet d’une protection juridique. Comment ? Grâce au plan local d’urbanisme (PLU) ! Quelle
Les professionnels de l’immobilier soumis à la loi Hoguet qui ne respecteraient pas le dispositif Tracfin risquent des sanctions lourdes qui doivent inciter à la
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« Le logement, le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement », tels sont les mots d’ordre du prochain Congrès des notaires qui se
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« Mon Accompagnateur Rénov’ » L’ouverture progressive de cette mission à de nouveaux acteurs permet de rendre accessible à tous l’accompagnement et ainsi d’accélérer la
Audit énergétique : pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Lors d’une vente immobilière, plusieurs diagnostics sont fournis à l’acquéreur pour l’informer sur
Lors de la mise en location d’un bien loué nu ou meublé à titre de résidence principale, une notice d’information relative aux droits et obligations
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