Rénovation d’un logement ancien : tout savoir sur la réduction d’impôt « Denormandie » Alors qu’il était amené à prendre fin en 2023, le
Nouvelle obligation en matière de location à compter du 1er janvier à renseigner dans tous les contrats (Baux d’habitation) de location de logements à usage de
Toute l’équipe Nexialim vous souhaite de merveilleuses fêtes de fin d’année
Il est possible de mettre en location sa résidence principale comme meublé de tourisme, pour autant que le total du temps de location ne dépasse
La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050.
Le Gouvernement accentue son action pour prévenir, stopper et sanctionner les fraudeurs dans le champ de la rénovation énergétique. Dans un contexte de mobilisation de
Plus de 200 villes sont reclassées au titre du zonage ABC, suite à un arrêté du 2 octobre 2023. Cette mesure, qui concerne 4,5 millions
Quelle exonération en cas de vente de leur résidence principale par les personnes âgées placées en maison de retraite ? Afin de tenir compte
Le ministre délégué chargé du Logement a réuni le 19 septembre les préfets de région et de département pour les mobiliser en faveur de la production
Les règles d’urbanisme, garantes de la cohérence et de la légalité des constructions, peuvent également freiner l’adaptation rapide des capacités d’accueil d’un territoire lors de
Désamiantage, concernant les matériaux de couverture de bâtiment, notamment les toitures fibrociment, il n’y a pas juridiquement d’obligation pour un propriétaire de réaliser les travaux
La garantie décennale est une garantie de construction mobilisable lorsqu’un défaut affecte la solidité d’un ouvrage ou le rend impropre à sa destination, ou lorsque
Interrogé, le Gouvernement rappelle que dans le cadre d’un lotissement, le raccordement au réseau électrique est à la charge du lotisseur jusqu’à la limite de propriété
Dans certaines communes, les autorités peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des bâtiments et tenter de résorber les
Question sur les contrôles du raccordement des immeubles au réseau public de collecte des eaux usées et pluviales ? Lorsqu’un administré déverse les eaux
Les taux d’usure ne cessent d’augmenter pour atteindre sur 20 ans 5,56 %, soit près de deux points de plus qu’en janvier 2023. Les
Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 porte l’obligation d’entretien annuel des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude
Le décret n° 2023-796 publié le 18 août 2023 précise le calendrier pour l’interdiction à la location des logements les plus énergivores. Le gouvernement entérine le
Prévention des incendies : un débroussaillement sans frontière ! Le décret n°2023-706 du 1er août 2023, publié au JO du lendemain, précise les obligations de
Les tendances des marchés immobiliers à fin juin 2023 : les prix en France et dans les métropoles. Pour Michel Mouillart, Professeur d’Economie, FRICS et
Le propriétaire a été jugé responsable du préjudice subi par la locataire qui ne lui avait pourtant pas laissé entrer dans le logement pour réparer
Zone agricole du PLU ou de la carte communale : quand rénover une ruine revient à construire un bâtiment neuf. Les faits : Une construction en état de ruine ne peut être regardée comme un bâtiment existant susceptible de restauration, sauf intérêt architectural ou patrimonial particulier. Un agriculteur avait déposé auprès du maire une demande de permis de construire pour la rénovation d’un mazet, situé sur sa propriété, en vue de le transformer en local de stockage agricole et en logement de