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En 2018 et 2019, un habitant des Hauts-de-Seine a déposé plus 20 recours contre différents programmes immobiliers. Les promoteurs dénoncent une arnaque et portent l’affaire
La taxe d’habitation a été modifiée par la loi de finances pour 2018. Depuis 2018, elle baisse progressivement pour 80 % des Français, qui ne
La question : « J’ai plusieurs mois de retard dans le paiement de mon loyer. Je crois que je ne peux pas être expulsé pendant l’hiver. Pouvez-vous me
Un locataire qui sous-loue son logement sans l’accord de son bailleur peut être amené à lui verser les loyers de la sous-location. C’est ce qu’a
La question : « Je vis en HLM et je voudrais utiliser mon boxe de stationnement situé en sous-sol pour y stocker des meubles. C’est possible ? » La réponse
Linky la commercialisation des données collectées est-elle possible ? Comme plus de 19 millions de familles, vous avez chez vous un nouveau compteur électrique intelligent Linky. Une sénateur
Augmentation du loyer logement loi de 1948 Depuis le 1er juillet 2019, le montant du loyer des logements soumis à la loi de 1948 peut être augmenté de 1,70 % maximum.
Réduction d’impôt, « dispositif Denormandie » ? Vous avez peut-être entendu parler du dispositif Denormandie qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en cas d’investissement locatif
Rénovation des façades des immeubles de moyenne hauteur : des mesures contre les incendies ! Si votre entreprise doit rénover la façade d’un immeuble, soyez
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Le conseil patrimonial sur la sellette ? Les députés ont adopté en première lecture de la loi de finances pour 2019, contre l’avis du gouvernement,
Insee Focus, n° 132, 13 nov. 2018 L’Insee publie les résultats d’une étude sur les ménages propriétaires de leur logement principal. On y apprend qu’
Insee focus n° 131, 9 nov. 2018 Lors d’une étude effectuée en 2013 mais publiée en novembre 2018, l’Insee relève que : « En 2013,
Baisse des taux de crédits Le taux d’intérêt moyen des nouveaux crédits à l’habitat (à long terme et à taux fixe) continue de baisser graduellement
Commissariat général au développement durable. (Oct. 2018) Dans un récent communiqué, le commissariat général au développement durable révèle les prix des terrains à bâtir en
Commissariat général au développement durable, Statinfo n° 139, oct. 2018 Le ministère de la Transition écologique et solidaire dévoile les résultats à fin septembre 2018
L’Insee publie de nouvelles données démographiques relatives à l’état civil pour l’année 2017. Si l’on savait que le nombre de naissances s’élevait en France à 770 000 (V. Insee Résultats, 4 sept. 2018), on apprend aujourd’hui que 606 000 personnes sont décédées dans le pays
Selon l’Union des propriétaires immobiliers – UNPI – entre 2012 et 2017, la taxe foncière aurait augmenté de 11,71 % en moyenne sur le territoire français, il est observé un ralentissement de la hausse de la taxe foncière.
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Les notaires de France ont publié fin juillet leur note de conjoncture immobilière. On y apprend qu’à fin avril 2018, le volume annuel de
Des primo-accédants privés d’exonération sur la hausse des frais de notaire. Oui, mais que faire en cas de pluralité d’acquéreurs dont un seul est primo-accédant ? Le ministre des finances répond, mais les couples mariés sans contrat risquent d’être pénalisés. La loi de finances pour 2025 prévoit la possibilité pour les départements de relever le taux de la taxe de publicité foncière pour les acquisitions entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028. Toutefois, cette augmentation ne s’applique pas lorsque