Rénovation des façades des immeubles de moyenne hauteur : des mesures contre les incendies ! Si votre entreprise doit rénover la façade d’un immeuble, soyez
Crédits : © Pixabay.com Conditions pour bénéficier des allocations logement Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF), allocation de logement sociale (ALS),
Le conseil patrimonial sur la sellette ? Les députés ont adopté en première lecture de la loi de finances pour 2019, contre l’avis du gouvernement,
Insee Focus, n° 132, 13 nov. 2018 L’Insee publie les résultats d’une étude sur les ménages propriétaires de leur logement principal. On y apprend qu’
Insee focus n° 131, 9 nov. 2018 Lors d’une étude effectuée en 2013 mais publiée en novembre 2018, l’Insee relève que : « En 2013,
Baisse des taux de crédits Le taux d’intérêt moyen des nouveaux crédits à l’habitat (à long terme et à taux fixe) continue de baisser graduellement
Commissariat général au développement durable. (Oct. 2018) Dans un récent communiqué, le commissariat général au développement durable révèle les prix des terrains à bâtir en
Commissariat général au développement durable, Statinfo n° 139, oct. 2018 Le ministère de la Transition écologique et solidaire dévoile les résultats à fin septembre 2018
L’Insee publie de nouvelles données démographiques relatives à l’état civil pour l’année 2017. Si l’on savait que le nombre de naissances s’élevait en France à 770 000 (V. Insee Résultats, 4 sept. 2018), on apprend aujourd’hui que 606 000 personnes sont décédées dans le pays
Selon l’Union des propriétaires immobiliers – UNPI – entre 2012 et 2017, la taxe foncière aurait augmenté de 11,71 % en moyenne sur le territoire français, il est observé un ralentissement de la hausse de la taxe foncière.
Les obligations du propriétaire ? Vous êtes locataire ? Vous souhaitez louer un appartement meublé pour votre enfant étudiant ? Service-public.fr vous informe sur les obligations de votre bailleur
Les notaires de France ont publié fin juillet leur note de conjoncture immobilière. On y apprend qu’à fin avril 2018, le volume annuel de
Vous êtes copropriétaire dans une copropriété de moins de 50 lots ? Savez-vous que, suite à la loi Alur du 24 mars 2014, votre copropriété doit être immatriculée sur un registre national des copropriétés au plus tard le 31 décembre 2018 ?
Harcèlement moral ou management autoritaire ? Des comportements du supérieur hiérarchique excédant les limites du pouvoir de direction peuvent constituer un harcèlement moral. C’est ce
Pour 2018, l’indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 103,05 (contre 106,28 en 2017, l’année 2009 constituant la base 100).
L’agent immobilier doit mettre en garde ses clients acquéreurs – investisseurs sur les achats en vue de locations successives de courte durée.
Voici un exemple à ne pas suivre…
INTERET POUR L’AGENT IMMOBILIER : Manœuvres dolosives : L’intermédiaire doit prendre conscience que sa responsabilité peut être engagée par les pièces fournies au notaire. Mais cette
INTERET POUR L’AGENT IMMOBILIER : L’impossibilité de mettre en location le bien immobilier peut entraîner l’annulation de la vente. Faire attention à la vente des biens
Le droit de préemption du preneur à bail commercial n’existe pas en cas de vente de l’entier immeuble. Inutile de diviser l’immeuble à l’effet de proposer la partie louée au preneur à bail commercial.
La répartition des droits de propriété sur un bien acheté en indivision se fait conformément aux quotes-parts indiquées dans l’acte d’acquisition et non en fonction
Les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont jusqu’au 15 juin 2018 (inclus) pour effectuer et déposer leur déclaration de l’IFI (papier ou dématérialisée)
Zone agricole du PLU ou de la carte communale : quand rénover une ruine revient à construire un bâtiment neuf. Les faits : Une construction en état de ruine ne peut être regardée comme un bâtiment existant susceptible de restauration, sauf intérêt architectural ou patrimonial particulier. Un agriculteur avait déposé auprès du maire une demande de permis de construire pour la rénovation d’un mazet, situé sur sa propriété, en vue de le transformer en local de stockage agricole et en logement de