Commissariat général au développement durable. (Oct. 2018) Dans un récent communiqué, le commissariat général au développement durable révèle les prix des terrains à bâtir en
Commissariat général au développement durable, Statinfo n° 139, oct. 2018 Le ministère de la Transition écologique et solidaire dévoile les résultats à fin septembre 2018
L’Insee publie de nouvelles données démographiques relatives à l’état civil pour l’année 2017. Si l’on savait que le nombre de naissances s’élevait en France à 770 000 (V. Insee Résultats, 4 sept. 2018), on apprend aujourd’hui que 606 000 personnes sont décédées dans le pays
Selon l’Union des propriétaires immobiliers – UNPI – entre 2012 et 2017, la taxe foncière aurait augmenté de 11,71 % en moyenne sur le territoire français, il est observé un ralentissement de la hausse de la taxe foncière.
Les obligations du propriétaire ? Vous êtes locataire ? Vous souhaitez louer un appartement meublé pour votre enfant étudiant ? Service-public.fr vous informe sur les obligations de votre bailleur
Les notaires de France ont publié fin juillet leur note de conjoncture immobilière. On y apprend qu’à fin avril 2018, le volume annuel de
Vous êtes copropriétaire dans une copropriété de moins de 50 lots ? Savez-vous que, suite à la loi Alur du 24 mars 2014, votre copropriété doit être immatriculée sur un registre national des copropriétés au plus tard le 31 décembre 2018 ?
Harcèlement moral ou management autoritaire ? Des comportements du supérieur hiérarchique excédant les limites du pouvoir de direction peuvent constituer un harcèlement moral. C’est ce
Pour 2018, l’indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 103,05 (contre 106,28 en 2017, l’année 2009 constituant la base 100).
L’agent immobilier doit mettre en garde ses clients acquéreurs – investisseurs sur les achats en vue de locations successives de courte durée.
Voici un exemple à ne pas suivre…
INTERET POUR L’AGENT IMMOBILIER : Manœuvres dolosives : L’intermédiaire doit prendre conscience que sa responsabilité peut être engagée par les pièces fournies au notaire. Mais cette
INTERET POUR L’AGENT IMMOBILIER : L’impossibilité de mettre en location le bien immobilier peut entraîner l’annulation de la vente. Faire attention à la vente des biens
Le droit de préemption du preneur à bail commercial n’existe pas en cas de vente de l’entier immeuble. Inutile de diviser l’immeuble à l’effet de proposer la partie louée au preneur à bail commercial.
La répartition des droits de propriété sur un bien acheté en indivision se fait conformément aux quotes-parts indiquées dans l’acte d’acquisition et non en fonction
Les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont jusqu’au 15 juin 2018 (inclus) pour effectuer et déposer leur déclaration de l’IFI (papier ou dématérialisée)
Une demande de renouvellement d’un bail commercial adressée seulement à l’usufruitier du bien est nulle. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une
Vous êtes copropriétaire dans une copropriété de moins de 50 lots ? Savez-vous que, suite à la loi Alur du 24 mars 2014, votre copropriété doit être immatriculée sur
Le bailleur ne peut pas, sans autorisation judiciaire, se substituer au locataire pour exécuter les obligations contractuelles de ce dernier. C’est ce que rappelle la
Vous avez sans doute entendu parler de la réforme de la taxe d’habitation qui est entrée en vigueur en 2018. Vous pouvez d’ores et déjà vérifier
Taxe d’habitation : Vous étiez locataire et vous avez déménagé cette année ? Vous êtes en location meublée ou en colocation ? Vous êtes étudiant ? Autant de
Vous êtes à la recherche d’une location (logement vide ou meublé) et vous passez par une agence immobilière ? Savez-vous que Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour calculer le montant des frais d’agence ?
Doit on avoir peur du droit de préemption urbain (D.P.U.) ? CE 25 mars 2026 n° 504317 Nous avions l’habitude de notifier à la mairie du lieu de situation de l’immeuble devant être vendu Ce droit de préemption n’était pas un véritable obstacle à la vente, car la commune titulaire du droit de préemption (simple ou renforcé) n’avait que très peu de moyens pour l’exercer. En effet, depuis la décision du Conseil d’Etat « Commune de Meung sur Loire » du