Savez-vous que l’air intérieur des logements est souvent bien plus pollué que celui de l’atmosphère extérieure ? Pour améliorer cette situation, découvrez le site « un bon air chez moi » et faites le quiz pour savoir si vous avez les bons réflexes.
Offre de prêt immobilier : doit-on obligatoirement faire verser son salaire dans la même banque ? Quand vous demandez un prêt immobilier, il arrive que votre
Débroussaillage des terrains : rappel des obligations. Dans une réponse ministérielle publiée le 7 février 2017, le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt rappelle
Service-public.fr propose, depuis le 16 mai 2017, un nouveau simulateur permettant d’effectuer une estimation indicative des frais de succession dont un usager peut être personnellement redevable suite au décès d’un proche.
Le marché de l’immobilier est dynamique au 1er trimestre 2017, Cette hausse des prix profite d’abord aux propriétaires de terrains à bâtir, qui sont en situation de force pour la capter à leur profit. Le Gouvernement devrait chercher dans ce secteur la vraie « rente immobilière » visée par le futur ISF recentré qui figurait au programme du nouveau Président de la République.
Troubles de voisinage Le propriétaire actuel d’un bien immobilier est responsable des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage même si ces troubles résultent de
Lutte contre le bruit et travaux de rénovation -Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants. Bruit routier ou ferroviaire, proximité d’un aéroport… À partir du
INTERET POUR L’AGENT IMMOBILIER : Connaitre la limite entre la vente en état futur de rénovation et la vente d’un immeuble à rénover en l’état
Le nouveau décret tire les enseignements de la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 en ce qu’elle a modifié les articles de la loi Hoguet du 2 janvier 1970 relatifs au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière.
Le nouveau décret tire les enseignements de la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 en ce qu’elle a modifié les articles
Le contrat préliminaire de réservation étant facultatif, sa nullité est sans aucune incidence sur la validité de l’acte de vente.
INTERET POUR L’AGENT IMMOBILIER : Cerner la valeur et la force du contrat de réservation en matière de VEFA PRINCIPE : Le contrat préliminaire de réservation
INTERET POUR L’AGENT IMMOBILIER : Voici une question qui ne manquera pas d’être posée lors de la visite du bien à vendre : sera-t-il possible de couper
INTERET POUR L’AGENT IMMOBILIER : L’intérêt est tout simple : pouvoir répondre à la question du notaire ou du banquier sur l’exigence d’une attestation dommage-ouvrage, pour des
Lors d’une demande de logement social, les revenus pris en compte sont en principe ceux du ménage. Toutefois, dans une réponse ministérielle publiée le 4 avril 2017, la ministre du Logement et de l’Habitat durable rappelle que, depuis le 28 mars 2009
Les informations exigées pour la déclaration en mairie d’un meublé de tourisme sont fixées. Tel est l’objet d’un décret publié au Journal officiel du 30 avril 2017.
Les personnes handicapées habitant la copropriété susceptibles de bénéficier en priorité
de ces places sont, s’ils sont titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées :
Crédits : © pixabay.com Nouvelles règles d’utilisation du domaine public : Une ordonnance relative à la propriété des personnes publiques a été publiée au Journal
A partir du 30 septembre 2017, un registre public d’accessibilité sera mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP). Le registre public d’accessibilité sera
L’exonération de taxe foncière en faveur des logements vacants est conforme à la constitution.
La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, particulièrement dense en ce qu’elle comporte 224 articles, contient nombre de mesures intéressant l’habitat en général. Elle s’inscrit dans un processus de lutte contre la ghettoïsation de territoires et vise à favoriser la mixité sociale. On retiendra notamment les points suivants :
Doit on avoir peur du droit de préemption urbain (D.P.U.) ? CE 25 mars 2026 n° 504317 Nous avions l’habitude de notifier à la mairie du lieu de situation de l’immeuble devant être vendu Ce droit de préemption n’était pas un véritable obstacle à la vente, car la commune titulaire du droit de préemption (simple ou renforcé) n’avait que très peu de moyens pour l’exercer. En effet, depuis la décision du Conseil d’Etat « Commune de Meung sur Loire » du