Dans le cadre de son combat contre toutes les formes de fraude, d’évasion et d’optimisation fiscales agressives, le ministre des Finances et des Comptes publics a rappelé, lors d’un communiqué de presse du 11 avril dernier, les propositions que la France a élaborées et qui ont été portées lors des réunions de printemps de Washington (G20, assemblée du FMI, du 15 au 17 avril 2016).

Des travaux sont actuellement menés au sein du Comité de Bâle, qui a pour rôle de veiller à un renforcement de la solidité du système financier mondial.

Craignant, à cette occasion, une remise en cause du modèle français du crédit immobilier sur l’autel d’une standardisation des systèmes bancaires, des sénateurs appartenant à la majorité présidentielle ont présenté une proposition de résolution.

Le Groupe NEXITY publie ses chiffres au 1er trimestre 2016   Des chiffres témoignant une reprise du marché Même si le 1er trimestre d’une année

Des chiffres témoignant une reprise du marché Même si le 1er trimestre d’une année est toujours en net recul comparativement aux autres, il permet d’entrevoir la tendance de l’année.

Au niveau de l’immobilier résidentiel, le Groupe connaît une hausse de 35 % s’agissant des réservations de logements neufs par rapport au 1er trimestre de 2015. De même, sur cette même période, les réservations des primo-accédants ont augmenté de 39 %. La hausse est également forte pour les réservations des investisseurs particuliers (+ 28 %).

Loi ALUR : modalités de mise en place de la commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilière.

Loi ALUR : modalités de mise en place de la commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilière. « L’article 13-5 de

La liberté de tester ne permet pas d’imposer n’importe quoi à ses héritiers. Dans une décision du 13 avril 2016, la Cour de cassation a considéré comme non valable une clause par laquelle le testateur imposait à ses héritiers de partager à l’amiable.

La liberté de tester ne permet pas d’imposer n’importe quoi à ses héritiers. Dans une décision du 13 avril 2016, la Cour de cassation a considéré comme non valable une clause par laquelle le testateur imposait à ses héritiers de partager à l’amiable.

Les locaux faisant l’objet d’une occupation indivise ne peuvent donner lieu qu’à une seule imposition à la taxe d’habitation.

En vertu des articles 1407 et 1408 du Code général des impôts, « la taxe d’habitation est établie au nom des personnes qui ont la

Le métier d’agent immobilier deviendrait-il attractif pour les jeunes ? La mutation profonde du métier, notamment en ce qui concerne la transaction immobilière, encourage, du reste, les réseaux d’agences à lorgner la jeune génération pour leurs recrutements

Le métier d’agent immobilier deviendrait-il attractif pour les jeunes ? La mutation profonde du métier, notamment en ce qui concerne la transaction immobilière, encourage, du reste, les réseaux d’agences à lorgner la jeune génération pour leurs recrutements.