Nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. Seul le juge peut décider que cette limite est dépassée. La
D’après une étude SeLoger, les Franciliens sont de plus en plus nombreux à chercher à s’installer en province, un sur quatre serait dans ce cas.
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 octobre 2020 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice
Le Conseil d’Etat était saisi par la FNAIM et l’Association française de l’immobilier locatif sur la conformité de la mesure aux droits et libertés garantis
Nous avons le plaisir de vous annoncer que notre organisation de formation Nexialim est certifié Qualiopi
D’après le site Meilleursagents.com, la Ville d’Angers monte sur la première place du podium des « villes où il fait bon investir », devant Reims
La crise sanitaire (Covid-19) a entraîné pour de nombreux propriétaires une baisse des revenus rendant difficile le remboursement de leur prêt immobilier. Voici trois solutions
Les acheteurs de logements neufs sont toujours là ! Ce sont majoritairement des primo-accédants qui ont confiance dans le marché immobilier et sont prêts à investir,
La baisse des frais de notaire : un arrêté auparavant prévu pour mai 2020 La crise du coronavirus a repoussé l’entrée en vigueur de l’arrêté, c’est
Vous venez de signer un bail avec votre futur locataire. L’état des lieux est fait et la remise des clefs est fixée. A partir de
Des logements neufs destinés à être loués à un loyer faible : les biens Pinel semblent, sur le papier, correspondre parfaitement aux besoins des étudiants. Mais
Plusieurs propriétaires se plaignaient de l’installation de cinq éoliennes à proximité de leurs résidences secondaires. La Cour de cassation a estimé que ce désagrément ne
« La prime sera calculée en fonction des revenus, de la localisation du logement et du type de travaux », a expliqué la ministre du Logement, Emmanuelle
Les sociétés civiles immobilières (SCI) qui sont propriétaires de locaux meublés sont-elles totalement exonérées de majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ? Ça
Initialement prévue en 2020, la réforme dite « des APL en temps réel » avait été décalée en raison de l’épidémie de Covid-19. Sa date de mise en œuvre est
Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et un nouvel impôt, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus a bouleversé le marché de l’immobilier. Si la reprise amorcée depuis la levée du confinement en mai
Vous débutez une formation en alternance en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et vous cherchez un logement ? Désormais salarié, vous n’avez plus le statut étudiant
Ce nouveau protocole national a vocation à s’appliquer à partir du 1er septembre 2020. Les entreprises mettront en œuvre progressivement les mesures complémentaires éventuellement nécessaires
Les règles sanitaires dans les entreprises vont évoluer pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire. Un nouveau protocole remplacera prochainement le protocole national
Alors que l’activité reprend dans le secteur des services à la personne (ménage, jardinage, travaux, garde d’enfants…), un décret paru au Journal officiel le 15 août 2020 met fin
Zone agricole du PLU ou de la carte communale : quand rénover une ruine revient à construire un bâtiment neuf. Les faits : Une construction en état de ruine ne peut être regardée comme un bâtiment existant susceptible de restauration, sauf intérêt architectural ou patrimonial particulier. Un agriculteur avait déposé auprès du maire une demande de permis de construire pour la rénovation d’un mazet, situé sur sa propriété, en vue de le transformer en local de stockage agricole et en logement de