
L’indice des prix des logements anciens augmente de 1,4 % au 1er trimestre 2021
Au premier trimestre 2021, la hausse des prix des logements anciens se poursuit, de manière plus marquée pour les maisons que pour les appartements. Au
Au premier trimestre 2021, la hausse des prix des logements anciens se poursuit, de manière plus marquée pour les maisons que pour les appartements. Au
Investissement Locatif et Vefa : Le prix doit être intégralement payé au jour de l’achèvement des travaux. CAA NANTES 1° chambre 15 avril 2021
Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est devenue la principale aide de l’État à la rénovation énergétique des logements, indique un communiqué. D’abord réservée aux ménages
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : plan d’action national – « ça chauffe ! » Le Gouvernement a annoncé le 23 mars
La FNAIM lance une campagne radio de sensibilisation à la rénovation énergétique des bâtiments à destination du grand public. En référence avec le projet
Le gouvernement a pris une série de mesures de protection des locataires menacés d’expulsion, notamment le prolongement de la trêve hivernale qui s’est terminée le
Les notaires de la cour d’appel de Caen lancent leur podcast « Histoires vraies : les notaires vous racontent » Dans cette première série du
Lorsqu’il exerce son droit, le titulaire du droit de préemption, au profit duquel la vente a été effectivement conclue, est tenu de prendre en charge
L’ordonnance du 17 juin 2020 fait ainsi évoluer le périmètre, le contenu et la structure du SCOT. La loi Élan a autorisé le Gouvernement
La hausse des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) se poursuit à un rythme modéré : + 1,4 % par rapport au quatrième
Qualification du contrat d’agent immobilier et pouvoir de modifier les conditions contractuelles Civ 12 mai 2021, n° 19-17042 INTERET POUR L’AGENT IMMOBILIER : Connaitre les
La baisse des prix de l’immobilier à Paris ne devrait pas durer D’après Monsieur Nicolas GAY, Président et cofondateur de WELMO Interview dans « Les
117 Congrès des notaires de France : « Le numérique, l’homme et le droit, accompagner et sécuriser la révolution digitale » Le congrès annuel des
Actuellement, un diagnostic plomb est réalisé à l’occasion de la vente d’un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949. Est-il envisagé d’imposer également ce
Jusqu’au 30 juin 2021, les dons familiaux de sommes d’argent peuvent être exonérés de droits de donation à hauteur de 100 000 € (au lieu
Parce que son locataire cesse de lui verser son loyer, la propriétaire d’un appartement active sa garantie contre les risques de loyers impayés. Mais quelque
RGPD Une dispense qui prend fin…. Dans le cadre du Règlement européen pour la protection des données (RGPD), la CNIL a établi une liste de
Les Français plus que jamais attachés à l’immobilier L’Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM) et l’IFOP ont réalisé en mars 2021 une étude
La production mensuelle de crédits à l’habitat hors renégociations progresse et atteint 17,7 milliards d’euros (après 15,6 milliards d’euros en février). La part des renégociations
Distance d’éloignement entre les bâtiments agricoles et les habitations : dérogations et application de l’article L 111-3 du Code rural. Réponse ministérielle sur les difficultés d’application
Pour trouver le bien répondant parfaitement aux critères de leurs clients, les agents immobiliers peuvent se tourner vers un marché particulier : celui des biens
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de travaux d’amélioration énergétique au sein de votre logement. Il s’agit d’un prêt sans intérêts. Avec ce dispositif, vous pouvez notamment financer la part de travaux qui reste à votre charge après la prise en compte du montant de MaPrimeRénov’. Les modalités de l’éco-PTZ évoluent à compter du 1er juillet 2025. Vous pouvez solliciter le dispositif d’éco-prêt à taux zéro pour un logement dont vous êtes le propriétaire, que vous y habitiez vous-même