Tout le monde a eu à faire à la « copropriété horizontale ». Longtemps utilisée comme alternative à la règlementation du lotissement, avec les aléas que l’on connait, la jurisprudence analyse la « partie commune à usage privative » d’une manière défavorable.
Pour la 4e année consécutive Explorimmo et Explorimmoneuf ont dressé le palmarès des villes où il faut investir en France. Les deux indicateurs essentiels du dynamisme, la démographie et la tenue de l’emploi dans chaque ville ont été mesuré ainsi que leur vitalité en matière universitaire.
INFOGRAPHIE – Selon une étude annuelle, les Français ont déménagé l’an dernier plus pour des raisons personnelles que professionnelles. Cette année ce sont surtout les
Ils ont représenté 11% des ménages l’an dernier et 17% d’entre eux envisagent de franchir le pas cette année: ce sont les Français qui déménagent. Alors que la haute saison des migrations entre logements s’annonce, la société des déménageurs bretons publie fort opportunément son baromètre annuel du déménagement réalisé par l’Ifop.
Intérêt pour l’agent immobilier : Il faudra toujours insister sur la bonne rédaction de la désignation dans une vente. L’agent immobilier a été protégé par
Intérêt pour l’agent immobilier : La décision concerne un acte notarié surchargé et raturé et les conséquences sur la responsabilité du notaire. Le même reproche
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Intérêt pour l’agent immobilier : Lors de la vente d’un terrain à bâtir ou d’une maison en lotissement, l’établissement de la consistance du bien vendu
Location meublée : publication des plafonds de loyers « raisonnable »
INTÉRÊT POUR L’AGENT IMMOBILIER L’Agent Immobilier qui s’est adjoint des agents commerciaux ne peut en aucune manière leur proposer un contrat de travail et profiter
CIV 3° 28 janvier 2015 FS-P+B+R+I Intérêt pour l’agent immobilier : Nous étions tous certains que le propriétaire d’un bien pouvait consentir, sous réserve
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Intérêt pour l’agent immobilier : Pour l’application de l’article 24 de la loi ALUR[1], l’AI gestionnaire de biens immobiliers ne fera pas de distinction entre
Relation avec la banque et indication à l’acquéreur qu’il peut tout à fait opter pour une solution alternative à l’assurance proposée par le banquier.
les locaux « clos et habitables » sont inclus dans le mesurage CARREZ
Assainissement individuel – défaut de raccordement au réseau public – responsabilité du vendeur.
CIV 3° 18 février 2015 n° 14 – 14.416 Intérêt pour l’agent immobilier : Attention aux conditions suspensives de longues durées (obtention d’un permis de
CIV 1° 16 janvier 2015 FS – P + B n° 14 – 11019 Intérêt pour l’agent immobilier : Seul le vendeur peut se prévaloir
Décret n° 2014 – 1573 du 22 décembre 2014 INTERET Pour L’Agent immobilier : Connaissance du processus de préemption par une collectivité locale. Les pièces ont
COM 6 janvier 2015 n° 13-25 049 Intérêt pour l’agent immobilier : Simple culture générale : la décision étant purement fiscale, il n’y a pas de
Doit on avoir peur du droit de préemption urbain (D.P.U.) ? CE 25 mars 2026 n° 504317 Nous avions l’habitude de notifier à la mairie du lieu de situation de l’immeuble devant être vendu Ce droit de préemption n’était pas un véritable obstacle à la vente, car la commune titulaire du droit de préemption (simple ou renforcé) n’avait que très peu de moyens pour l’exercer. En effet, depuis la décision du Conseil d’Etat « Commune de Meung sur Loire » du