construction

Un homme accusé d’escroquerie après avoir bloqué 1 500 logements en déposant des recours.

Publié le 17/12/2019 - Revue de presse

En 2018 et 2019, un habitant des Hauts-de-Seine a déposé plus 20 recours contre différents programmes immobiliers. Les promoteurs dénoncent une arnaque et portent l’affaire devant les tribunaux. L’homme aurait-il été trop gourmand? La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) d’Ile-de-France a saisi le procureur de la République du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre…

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Taxe, Impot

La taxe d’habitation : comment ça marche ?

Publié le 26/11/2019 - Revue de presse

La taxe d’habitation a été modifiée par la loi de finances pour 2018. Depuis 2018, elle baisse progressivement pour 80 % des Français, qui ne la paieront plus à compter de 2020. Pour les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation se déploiera jusqu’en 2023, date à laquelle plus aucun foyer…

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Questions/Réponses

Peut-on se faire expulser en hiver ?

Publié le 24/10/2019 - Revue de presse

La question : « J’ai plusieurs mois de retard dans le paiement de mon loyer. Je crois que je ne peux pas être expulsé pendant l’hiver. Pouvez-vous me le confirmer ? » La réponse de Service-public : « En effet, la « trêve hivernale » suspend du vendredi 1er novembre 2019 au mardi 31 mars 2020 l’expulsion d’un locataire pour cause d’impayés successifs. » Cependant, certaines personnes ne sont pas protégées par…

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Questions/Réponses

Puis-je utiliser mon parking pour stocker des meubles ?

Publié le 28/09/2019 - Revue de presse

La question : « Je vis en HLM et je voudrais utiliser mon boxe de stationnement situé en sous-sol pour y stocker des meubles. C’est possible ? » La réponse de Service-public.fr : « Jusqu’à maintenant non mais un arrêté publié au Journal officiel du 22 septembre 2019 prévoit, sous certaines conditions, d’autoriser à titre expérimental le stockage d’objets dans des boxes situés…

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Compteurs Linky

Publié le 27/09/2019 - Revue de presse

Linky la commercialisation des données collectées est-elle possible ? Comme plus de 19 millions de familles, vous avez chez vous un nouveau compteur électrique intelligent Linky. Une sénateur interroge le ministère de la Justice sur la nature des données collectées sur ces compteurs et leur éventuelle commercialisation.   Dans sa réponse, le ministère de la Justice précise d’abord…

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Immeuble

Loyers 48 : quelle augmentation depuis le 1er juillet 2019 ?

Publié le 24/09/2019 - Revue de presse

Augmentation du loyer logement loi de 1948 Depuis le 1er juillet 2019, le montant du loyer des logements soumis à la loi de 1948 peut être augmenté de 1,70 % maximum. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 19 septembre 2019. L’augmentation des loyers intervient chaque année et concerne les locaux d’habitation de catégories : II A, II B, II C (construction d’assez bonne qualité…

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Taxe, Impot

Réduction d’impôt en cas d’investissement locatif : pouvez-vous bénéficier du « dispositif Denormandie » ?

Publié le 18/09/2019 - Revue de presse

Réduction d’impôt, « dispositif Denormandie » ? Vous avez peut-être entendu parler du dispositif Denormandie qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en cas d’investissement locatif dans l’ancien. Cette modalité de défiscalisation ne s’applique pas dans toutes les communes. Service-public.fr propose un simulateur permettant de déterminer si le logement est dans une zone relevant de ce dispositif….

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Rénovation des façades des immeubles

Rénovation des façades d’immeubles de moyenne hauteur

Publié le 07/08/2019 - Actualités Juridique

Rénovation des façades des immeubles de moyenne hauteur : des mesures contre les incendies ! Si votre entreprise doit rénover la façade d’un immeuble, soyez vigilant s’il appartient à la catégorie des immeubles de moyenne hauteur : si tel est le cas, vous devrez respecter de nouvelles normes de sécurité, à compter de l’année 2020….

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