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Les familles en 2020 : 25 % de familles monoparentales, 21 % de familles nombreuses L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) esquisse, pour
Une obligation de transmission d’informations sur les opérations concernées par le régime fiscal du logement locatif intermédiaire. La liste des personnes tenues par cette obligation,
Un nouveau service, appelé « Régularisation des droits Mon compte formation », vient d’être créé pour permettre aux employeurs de régulariser en ligne les droits CPF de
Alors que l’appétence des Français pour l’immobilier ne s’est jamais démentie au cours de la crise sanitaire, leurs attentes ne sont plus les mêmes. Une
Un avocat peut-il être mandataire en transactions immobilières et également exercer une activité de gestion locative et d’administration de biens. Un parlementaire demande au
Les associés d’une société disposent d’un droit Cardinal, de vote, pour les prises de décision de la société. Par principe, leur droit de vote s’exerce
L’article 236 de la loi Climat publié au Journal Officiel du 24 août 2021 va imposer de nouvelles modalités d’information des acquéreurs et locataires sur
Au 1er janvier 2028, les logements trop gourmands en énergie ne pourront plus être loués. La décision a été confirmée par le Conseil constitutionnel (Décision
Chaque propriétaire peut désormais accéder à une vision de l’ensemble de ses propriétés bâties situées en France et de leurs caractéristiques. Grâce au nouveau service
Copropriété Installation de panneaux photovoltaïques nouveautés Réponse ministérielle sur l’installation de panneaux photovoltaïques dans les copropriétés : il a été répondu qu’un bâtiment en copropriété est tout
En application des lois des 1er septembre 1948, 22 juin 1982 et 6 juillet 1989, un propriétaire peut en effet mettre un terme au bail
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