Location touristique des locaux commerciaux
Certaines communes peuvent soumettre à autorisation la location en tant que meublés de tourisme de locaux commerciaux. Le décret n° 2021-757 du 11 juin 2021
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Au premier trimestre 2021, la hausse des prix des logements anciens se poursuit, de manière plus marquée pour les maisons que pour les appartements. Au
Investissement Locatif et Vefa : Le prix doit être intégralement payé au jour de l’achèvement des travaux. CAA NANTES 1° chambre 15 avril 2021
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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : plan d’action national – « ça chauffe ! » Le Gouvernement a annoncé le 23 mars
La FNAIM lance une campagne radio de sensibilisation à la rénovation énergétique des bâtiments à destination du grand public. En référence avec le projet
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L’ordonnance du 17 juin 2020 fait ainsi évoluer le périmètre, le contenu et la structure du SCOT. La loi Élan a autorisé le Gouvernement
La hausse des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) se poursuit à un rythme modéré : + 1,4 % par rapport au quatrième
Qualification du contrat d’agent immobilier et pouvoir de modifier les conditions contractuelles Civ 12 mai 2021, n° 19-17042 INTERET POUR L’AGENT IMMOBILIER : Connaitre les
La baisse des prix de l’immobilier à Paris ne devrait pas durer D’après Monsieur Nicolas GAY, Président et cofondateur de WELMO Interview dans « Les
117 Congrès des notaires de France : « Le numérique, l’homme et le droit, accompagner et sécuriser la révolution digitale » Le congrès annuel des
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RGPD Une dispense qui prend fin…. Dans le cadre du Règlement européen pour la protection des données (RGPD), la CNIL a établi une liste de
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