Abandon d’ordures ou d’encombrants : une amende jusqu’à 500 euros prononcée par le maire

Publié le 10/03/2020 - Revue de presse

Non-élagage des arbres ou des haies, dépôt sauvage de matériel ou d’objets bloquant la voie publique, occupation à titre privatif du domaine public, occupation illégale du domaine public par un commerçant… Le maire peut infliger une amende allant jusqu’à 500 €. C’est ce que précise la loi du 27 décembre 2019 pour l’engagement dans la vie locale et…

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Combien coûte la gestion d’un bien en location ?

Publié le 04/03/2020 - Revue de presse

Entre les incidents techniques, les tâches administratives et les imprévus, le propriétaire d’un logement en location va dépenser 240 euros en moyenne par an en gestion courante. Être propriétaire-bailleur n’est pas de tout repos. Une fois son locataire inscrit sur le contrat de bail, de nombreuses tâches imprévues deviennent le quotidien d’un propriétaire. Et il doit s’y soumettre afin…

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Un père de famille peut se rendre complice d’infraction de tapage nocturne

Publié le 26/02/2020 - Revue de presse

Un propriétaire résident peut se retrouver complice de tapage nocturne commis par d’autres personnes dans son logement s’il les a laissées faire. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 26 février 2020. venus par un voisin, les policiers, s’étaient rendus à son domicile et avaient constaté en pleine nuit, de nombreux cris,…

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construction

Un homme accusé d’escroquerie après avoir bloqué 1 500 logements en déposant des recours.

Publié le 17/12/2019 - Revue de presse

En 2018 et 2019, un habitant des Hauts-de-Seine a déposé plus 20 recours contre différents programmes immobiliers. Les promoteurs dénoncent une arnaque et portent l’affaire devant les tribunaux. L’homme aurait-il été trop gourmand? La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) d’Ile-de-France a saisi le procureur de la République du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre…

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Taxe, Impot

La taxe d’habitation : comment ça marche ?

Publié le 26/11/2019 - Revue de presse

La taxe d’habitation a été modifiée par la loi de finances pour 2018. Depuis 2018, elle baisse progressivement pour 80 % des Français, qui ne la paieront plus à compter de 2020. Pour les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation se déploiera jusqu’en 2023, date à laquelle plus aucun foyer…

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Questions/Réponses

Peut-on se faire expulser en hiver ?

Publié le 24/10/2019 - Revue de presse

La question : « J’ai plusieurs mois de retard dans le paiement de mon loyer. Je crois que je ne peux pas être expulsé pendant l’hiver. Pouvez-vous me le confirmer ? » La réponse de Service-public : « En effet, la « trêve hivernale » suspend du vendredi 1er novembre 2019 au mardi 31 mars 2020 l’expulsion d’un locataire pour cause d’impayés successifs. » Cependant, certaines personnes ne sont pas protégées par…

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