Encadrement des loyers à Paris : nouveaux montants à partir du 1er juillet 2020

Publié le 20/06/2020 - Revue de presse

Un arrêté préfectoral fixe les nouveaux loyers de référence qui s’appliquent aux baux signés à partir du 1er juillet 2020. L’encadrement des loyers concernant les logements meublés et non meublés du parc locatif privé parisien est en vigueur dans la capitale, depuis le 1er juillet 2019. Cet arrêté publié le 4 juin 2020 fixe sur l’intégralité de la ville…

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construction

Bâtiment: 93% des chantiers ont repris en France

Publié le 17/06/2020 - Revue de presse

Reprise des chantiers en France: Quelque 93% des chantiers ont repris en France, un peu plus d’un mois après la fin du confinement décrété contre le coronavirus, a annoncé mercredi le ministre du Logement, Julien Denormandie, craignant désormais un « trou d’air » à l’automne. « Nous sommes à 93% de reprise des chantiers sur le territoire national »,…

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APL

Logement : une aide de 150 euros aux chômeurs et aux salariés en difficulté

Publié le 16/06/2020 - Revue de presse

Une aide de 150 euros Les chômeurs et les salariés confrontés à une baisse conséquente de revenus peuvent bénéficier à partir du 30 juin 2020 d’une aide exceptionnelle de 150 € en soutien pour le paiement de leur loyer ou le remboursement de prêts immobiliers. Mise en place par Action Logement, un organisme animé par les partenaires sociaux, avec le…

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Syndics de copropriété : les assemblées générales peuvent se tenir à distance

Publié le 04/06/2020 - Revue de presse

Les assemblées générales de Syndics de copropriété peuvent se tenir à distance Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire… Dans le contexte de précautions sanitaires lié à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance parue au Journal Officiel le 21 mai 2020 permet la tenue d’assemblées générales de copropriété à distance à compter du 1er juin 2020 et jusqu’au…

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La garantie décennale reste toujours valable après la vente d’une maison

Publié le 27/05/2020 - Revue de presse

La justice rappelle qu’une clause de vente précisant le mauvais fonctionnement d’une installation ne supprime pas sa garantie. L’acte de vente d’un immeuble ne peut pas priver l’acquéreur des garanties légales en cours à la suite de travaux réalisés depuis moins de dix ans. Contrairement à ce que soutenait un entrepreneur, une clause de l’acte…

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Aides au logement : la réforme est repoussée en raison de l’épidémie de Covid-19

Publié le 20/05/2020 - Revue de presse

Aides au logement : la réforme est repoussée   Prévue à partir du 1er avril 2020, la réforme dite « des APL en temps réel » a été décalée en raison de l’épidémie de Covid-19. Sa date de mise en œuvre n’est pas encore précisée. Les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement…

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Achat ou vente d’un logement ou Terrain

Publié le 14/05/2020 - Revue de presse

Achat ou vente d’un logement ou Terrain, modification des délais pendant l’état d’urgence sanitaire L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifie les délais qui arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus. Ainsi, sauf exceptions : Une démarche administrative prévue par un texte qui aurait dû être faite durant cette période, est considérée…

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Peut-on se faire expulser pendant la trêve hivernale ?

Publié le 12/05/2020 - Revue de presse

La question : « J’ai plusieurs mois de retard dans le paiement de mon loyer. Je crois que je ne peux pas être expulsé pendant l’hiver. Pouvez-vous me le confirmer ? » La réponse de Service-public : « En effet, la trêve hivernale suspend du vendredi 1er novembre 2019 au mardi 31 mars 2020 l’expulsion d’un locataire pour cause d’impayés successifs. Cette année, en raison de l’épidémie…

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